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Par arrêté municipal n°99/2019 du 20 décembre 2019, M. le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 14 janvier au 28 janvier 2020 afin de procéder au déclassement d’une partie du parking de l’Octroi, sis Quartier Labeaume, à TOURNON-SUR-RHONE.

Le dossier d’enquête et le registre d’enquête seront consultables sur le site www.ville-tournon.com et en Mairie de TOURNON-SUR-RHONE pendant toute la durée de l’enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre :

- pendant les heures d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30), service de la Vie Citoyenne, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville,
- par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur (Hôtel de Ville BP 92 07301 TOURNON-SUR-RHONE cedex),
- par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public (Hôtel de Ville – salle d’Honneur, 1er étage) pour recevoir ses observations les :

• 15 janvier 2020 de 8 h 30 à 12 h 00
• 21 janvier 2020 de 13 h 30 à 16 h 30
• 28 janvier 2020 de 8 h 30 à 12 h00

 

Documents à consulter : 

 

 
 
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