menu accessibilité : aller au contenu de la page / toute l'actu / menu du site / contacter la mairie de Tournon-sur-Rhône  / flux RSS Flux RSS
à laune
nos services
nous contacter
webcamr
trianglevertbandeaumenu
 

Ville de Tournon-sur-Rhône
         
 

à laune
nos services
nous contacter
webcam

 
Ville de Tournon-sur-Rhône
 
 

Depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes, sont autorisés s'ils sont organisés de manière à faire respecter la distanciation sociale et les gestes barrières.

Les organisateurs adressent au préfet, sans préjudice des autres formalités applicables, une déclaration contenant les mentions prévues à l'article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure, en y précisant, en outre, les mesures qu'ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions de l'article 1er du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

 

Document à télécharger :

 

 
 

bouton-plus-actu

 
partagez l'info 

 

 

 

 

 

 

Cliquez pour agrandir le plan de Tournon-sur-Rhône

 

Nous contacter
Cliquez pour agrandir le plan de Tournon-sur-Rhône
Cliquez-ici pour accéder au site internet d'ARCHE Agglo.