Projet de déclaration d’intérêt général et de mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune de CHARMES-SUR-L’HERBASSE – Avis d’enquête publique

Par arrêté préfectoral du 14 janvier 2021, le Préfet de la Drôme a ouvert une enquête publique environnementale sur le projet de déclaration d'intérêt général et de mise en compatibilité du document d'urbanisme de la commune de CHARMES-SUR-L'HERBASSE, dans le cadre d'une déclaration de projet concernant l'implantation d'un atelier de maroquinerie. Ce projet est présenté par la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo.

Cette enquête publique environnementale unique se déroulera du lundi 8 février 2021 au jeudi 11 mars 2021 inclus.

Les modalités du déroulement de l’enquête publique sont définies dans l’avis ci-dessous. L’arrêté préfectoral portant ouverture de cette enquête publique est également consultable ci-dessous.

+ d'infos :

• Avis d'enquête publique
• Arrêté préfectoral
• Bordereau d'enquête publique complémentaire
• Dossier de déclaration loi sur l'eau