menu accessibilité : aller au contenu de la page / toute l'actu / menu du site / contacter la mairie de Tournon-sur-Rhône  / flux RSS Flux RSS
à laune
nos services
nous contacter
trianglevertbandeaumenu
 

Ville de Tournon-sur-Rhône
         
 

à laune
nos services
nous contacter

  

 
Ville de Tournon-sur-Rhône

 

 

Déclaration annuelle de ruches. Jusqu'au 31 décembre 2017.

 

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

 

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

 

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

  • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Téléphone : 01 49 55 82 22

 

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017)

 

 

 
 

bouton-plus-actu

 
partagez l'info 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nous contacter
 

Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide

(*) Merci de compléter ces champs
 

ALLO MAIRIE - Cliquez pour accéder au formulaire de contact !

 

 

Cliquez pour agrandir le plan de Tournon-sur-Rhône