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Information Coronavirus COVID-19
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Continuons de respecter les gestes barrières

 

Mise à jour : Mardi 19 mai 2020 - 13H00

 

À LA UNE :

  • Notice d'information relative aux masques distribués [ voir ici ]
  • Stationnement facilité durant la période de déconfinement [ voir ici ]
  • Nouvelle attestation pour les déplacements > à 100 Kms [ voir ici ]
  • PLAN DE DÉCONFINEMENT COMMUNAL [ voir ici ]
  • Informations scolaires et périscolaires – rentrée du 12 mai  [ voir ici ]
  • Mise à jour des conditions de demandes d'urbanisme (15 mai)  [ voir ici ]
  • Mise en ligne de la page Facebook "Tournon sur Rhône Covid19" pour suivre les dernières infos [ voir ici ]

 

 

 

DISTANCIATION SOCIALE

Restez chez vous - Sauvez des vies !


Chacun à un rôle à jouer pour limiter la propagation du Coronavirus : la DISTANCIATION SOCIALE.

  • Restez chez vous et ne sortez qu’en cas de nécessité réelle
  • Limitez au maximum les contacts (les sorties en groupes sont bien évidemment interdites !)

Seul le respect de ces règles permettra de limiter la pandémie et de sauver des vies.

 

distanciation sociale
 

 


  

RESSOURCES PÉDAGOGIQUES & LUDIQUES POUR LES ENFANTS :


Nombreux sont les parents à court d’idées pour occuper les enfants…
Vous recevez certainement une multitude de propositions et ne savez plus laquelle correspond à vos attentes.
Les agents de la bibliothèque municipale vous ont préparé une liste de sites reconnus pour leur sérieux et la qualité des contenus. Vous y trouverez à la fois des ressources pédagogiques, des activités, des histoires, des coloriages, des recettes...

 


 

 

DEMANDES D'URBANISME  (Mise  à jour 15 mai) :

Malgré la situation sanitaire actuelle et l’ordonnance mentionnée ci-dessous, nous vous informons du fonctionnement mis en place pour le service urbanisme :

  • Les demandes d’urbanisme déposées avant et après l’état d’urgence sanitaire continuent à être instruites par le service. Les pétitionnaires peuvent continuer à transmettre les pièces complémentaires liées à ces dossiers (nous vous demandons de privilégier la messagerie Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour les pièces complémentaires et les documents liés aux dossiers en cours d'instruction).
  • Le contact téléphonique reste possible en cas d‘impossibilité par mail aux heures d’ouverture habituels du service.

Cette organisation est susceptible d'être modifiée si de nouvelles consignes de la part de l'Etat interviennent, nous vous en feront part le cas échéant.

Pour toute demande générale en matière d’urbanisme, veuillez privilégier la boite mail du service en laissant vos coordonnées mail et/ou téléphonique, le service urbanisme vous répondra dans les 24h maximum. Le guichet cartographique du site internet de la Ville reste disponible pour toute information sur le Plan Local d’Urbanisme et ses annexes.

 

 

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période concerne également les procédures d’urbanisme :

Pendant cette période, l'article 7 prévoit que :

1/ Les délais d'instruction en cours au 12 mars 2020 sont suspendus et reprendront au terme de la période dérogatoire, soit le 25 mai (cette date peut être amenée à changer). Attention, il s'agit d'une suspension et non pas d'un report complet.

2/ Les délais d'instruction qui auraient dû débuter (dépôt d'une permis de construire par exemple) après le 25 mai (là-encore, cette date peut être amenée à changer). Il s'agit donc d'un report complet cette fois.

3/ Les mêmes règles s'appliquent aux délais pour vérifier le caractère complet d'un dossier (report).

4/ Les délais de recours (dont déférés préfectoraux) : sont suspendus à compter du 12 mars et finissent de courir à compter du 25 mai (fin de la période de crise sanitaire, date qui peut varier). S'il restait moins de 7 jours de recours à purger au 12 mars, un délai minimum de 7 jours courra.

 

 


 

DÉCLARATION DE DÉPLACEMENT EN DEHORS DE SON DÉPARTEMENT ET À PLUS DE 100 KMS DE SA RÉSIDENCE


À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.

La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
  • du département.

Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.pour les déplacements en dehors du département de résidence,
  • dans la limite de 100km.

 

 

GÉNÉRATEUR D'ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE


Générateur d'attestation
de déplacement > 100 Kms pour smartphone [ voir ici  ]
 

 

 

Documents téléchargeables depuis le site internet du Ministère de l'intérieur (ou directement ci-dessous) :

 iconepdf Déclaration de déplacement >100 kms (format pdf) 

iconepdf Déclaration de déplacement >100 kms (format word)  

iconepdf Déclaration de déplacement >100 kms (format txt)

 


Si vous ne disposez pas d’imprimante il vous est possible de reproduire cette attestation sur papier libre.

 

 

 


 

+ d'infos :

 

 

 

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