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AMÉNAGEMENT DU QUAI FARCONNET ET RÉHABILITATION DE LA HALTE FLUVIALE


Suite au dépôt d’une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau par la commune dans le cadre du projet d’aménagement du quai Farconnet et de la réhabilitation de la Halte Fluviale, une enquête publique s’est déroulé du lundi 13 février au samedi 18 mars 2017.

Veuillez trouver ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, en charge de l’enquête :

 

 

 

 

 

 

 
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    Place Auguste Faure
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    07301 Tournon-sur-Rhône Cedex
    Tel : 04 75 07 39 47

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    Accueil fermé au public
    les lundis et mercredis après-midi


    Pour toute demande spécifique,
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