Consulter le PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Dans le cadre du projet relatif à la gestion des alluvions sur le Doux-aval, et de confortement de la digue s'y référant, les travaux ont été déclarés d'intérêt général dans l'arrêté du Maire n° R1-36/2013 en date du 20/03/2013.

Le tènement de l'opération étant impacté par des Espaces Boisés Classés, une procédure de mise en compatibilité du PLU est nécessaire à la réalisation de ces travaux, en application du Code de l'Urbanisme.

Une enquête publique aura lieu prochainement, les mesures de publicités seront communiquées prochainement dans les conditions fixées par le Code de l'Environnement.

1. Rapport de présentation (RP)

• Rapport de présentation

2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

• PADD

3. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

• Orientations d'aménagement

4. Documents graphiques

• Plan de masse
• Zones d'urbanisme

5. Règlement

• Règlement
  
  

6. Emplacements réservés (liste)

• Tableau des emplacements réservés

7. Annexes

• 7.1 - Annexes sanitaires :
  • 7.1.1 – Eau potable
    • Alimentation en eau potable
    • Emplacements des poteaux et bouches d'incendie
    • Réseaux d'eau potable
  • 7.1.2 – Assainissement
    • Assainissement
    • Réseaux d'assainissement
  • 7.1.3 – Déchets
    • Déchèts

• 7.2 – Servitudes d'utilité publique
  • 7.2.1 – Plans
    • Plan des Servitudes
    • Périmètre des Iles Badets
    • Périmètre rapproché des Iles Badets
  • 7.2.2 – Documents relatifs
    • Liste des servitudes liées au fleuve
    • Périmètre de protection des monuments historiques
    • Note relative aux lignes et canalisations électriques
    • Plan du réseau en alimention électrique 
    • Arrêté Préfectoral - Périmètre des Iles Badets
    • Fiche de synthèse périmètre SEVESO entrepôt FCA

• 7.3 – Risque inondation
  • 7.3.1 – PSS
    • Décrèt du 27 août 1981
    • Zones inondables du Doux
    • Zones submersibles du Rhône

• 7.3.2 – PPRi

ATTENTION :

Le projet PPRi est en cours d'élaboration, et n'est pas encore approuvé. Toutefois, en application de l'article R.123-11§b du Code de l'Urbanisme, le document est tenu à intégrer les risques connus. Le projet PPRi demeure un document de connaissance actuelle du risque, trouvant son application au titre de l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme.Ce document remplacera le PSS actuellement en vigueur comme servitude d'utilité publique.

• • • PPRI - approbation
    • Zonage réglementaire

• 7.4 – Classement sonore des infrastructures terrestres
  • Classement sonore

• 7.5 – Protection des captages d'eau potable
  • 7.5.1 - Puits de l'Observance
    • Arrêté captage ARS
    • Arrêté captage
    • Périmètre de captage
    • Rapport géologique
  • 7.5.2 - Puits des Iles Badets (Mauves)
    • Arrêté Préfectoral - Périmètre des Iles Badets

• 7.6 – Arrêté de saisine archéologique
  • Zones archéologiques de saisine

• 7.7 – Palette de couleurs
  • Palette 1
  • Palette 2

• 7.8 – Document informatif sur la construction en sols argileux
  • Le retrait-gonflement des argiles

8. Documents administratifs

• 8.1 – Délibérations du Conseil Municipal
  • Prescription
  • Orientations du PADD
  • Arrêt (1) du PLU
  • Arrêt (2) du PLU
  • Approbation
  • Modification avant exécution
  • Intégration périmètre des Iles Badets

• 8.2 – Arrêtés divers
  • Désignation commisaire enquêteur (1)
  • Arrêté enquête publique (1)
  • Désignation commisaire enquêteur (2)
  • Arrêté enquête publique (2)
  • Notification N°1 Préfet suite approbation
  • Notification N°2 Préfet suite approbation

• Mairie de Tournon-sur-Rhône
  Service Urbanisme
  Place Auguste Faure
  B.P. 92
  07301 Tournon-sur-Rhône
• Tel : 04 75 07 39 52
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