• Copie d'acte de naissance, de mariage ou de décès

Reproduction de l'intégralité des informations portées sur l'acte de naissance, de mariage ou de décès.

Dans un souci de prévenir les risques de fraudes en particulier l'usurpation d'identité, et afin de garantir les règles de délivrance des actes, vous devez vous rappocher du service Etat Civil de votre commune de domicile où ce(s) document(s) a(ont) été transmis, muni(e) d'une pièce d'identité afin de le(s) retirer.

Comment la faire établir :

Elle peut être délivrée sur place, par correspondance ou directement en ligne. C'est un service gratuit. S'adresser à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou là où l'acte à été établi (décès).

Comment en faire la demande :

• Copie d'acte de naissance :
  indiquez les noms, prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents. Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
  
  Faîtes votre demande d'acte de naissance directement en ligne

• Copie d'acte de mariage :
  indiquez les noms, prénoms des conjoints et la date du mariage, ainsi que les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ses parents. Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
  
  Faîtes votre demande d'acte de mariage directement en ligne
  

• Copie d'acte de décès :
  indiquez les noms et prénoms du défun et la date du décès. Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
  
  Faîtes votre demande d'acte de décès directement en ligne !

• Personnes habilitées à demander une copie ou un extrait d'acte de naissance ou de mariage :
  l'interessé majeur, le conjoint marié, les ascendants en ligne directe (parents, grands-parents), les descendants en ligne directe (enfants, petits-enfants), le représentant légal (joindre la photocopie du document attestant sa qualité), le mandataire (joindre la photocopie du mandat), personne autorisée par le Procureur de la République (joindre la photocopie de l'autorisation), indiquez le motif de la demande (carte d'identité, passeport, mariage, autre formalité administrative...)

• Hôtel de Ville
  Place Auguste Faure
  B.P. 92
  07301 TOURNON SUR RHONE
• Tel : 04 75 07 83 83
• Fax : 04 75 07 83 89
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• formalités liées au décès
• autorisation de sortie de territoire
• recensement militaire
• carte nationale d'identité
• passeport biométrique
• mariage civil
• listes électorales