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LES DEMANDES D'INSCRIPTION EN LIGNE DOIVENT ETRE DEPOSEES AVANT LE 31 DECEMBRE 2012 A 23 H 59, HEURE DE DEPOT FIGURANT SUR LE TABLEAU DE BORD DU SITE DE LA TELEPROCEDURE FAISANT FOI.
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Listes électorales
inscription d'office des jeunes de 18 ans
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La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l'INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...). Attention, vous ne recevez pas de notification de votre inscription.
Précautions à prendre :
Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier son inscription.
Inscription dans une autre commune :
Vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour votre inscription d'office (à noter, le domicile de vos parents est réputé être le vôtre pour cette inscription). Vous devez accomplir les formalités d'inscription volontaire, dans ce cas, assurez-vous que vous n'êtes pas inscrit également dans votre commune d'inscription d'office.
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Listes électorales :
inscription volontaire
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Vous pouvez vous inscrire pendant toute l'année civile mais votre inscription n'est prise en compte qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après accord de la commission administrative.
Les membres de l'Union Européenne peuvent s'inscrire sur la liste électorale complémentaire pour les élections municipales et les élections européennes.
Pour pouvoir voter, il faut :
- être inscrit sur les listes électorales
- être âgé d'au moins 18 ans
- être de nationalité française
- jouir de ses droits civils et politiques
Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.
Où s'adresser :
- soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside
- soit à la mairie d'une commune où il est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux)
- soit à la mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Pièces à fournir :
- une pièce d'identité en cours de validité
- un justificatif de domicile original dans la commune
- si l'intéressé habite chez parents, une attestion des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, un justificatif de domicile des parents, et la Carte Nationale d'Identité d'un de ses parents
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Quand vous est-elle délivrée ?
Un reçu vous est remis lorsque vous déposez votre demande d'inscription sur les listes électorales. En cas d'inscription automatique sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), vous ne recevez pas de notification. Votre carte est ensuite envoyée à votre domicile en temps utile pour pouvoir voter.
Pour pouvoir voter, la carte électorale seule ne suffit pas dans les communes de plus de 5 000 habitants. Vous devez vous munir également d'une pièce d'identité. A contrario, vous pouvez voter sans la carte dans toutes les communes, après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.
Cas particuliers :
Les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes reçoivent une carte d'un modèle particulier, valable pour ces seuls scrutins. Ils doivent en outre justifier de leur identité le jour du vote.
NB : tout changement d'adresse dans la commune doit être signalé afin que soit procédé au changement de bureau de vote si nécessaire.
Les membres de l'Union Européenne peuvent s'inscrire sur la liste électorale complémentaire pour les élections municipales et les élections européennes.
Pour pouvoir voter, il faut :
- être inscrit sur les listes électorales
- être âgé d'au moins 18 ans
- être de nationalité française
- jouir de ses droits civils et politiques
Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.
Où s'adresser :
- soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside
- soit à la mairie d'une commune où il est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux)
- soit à la mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Pièces à fournir :
- une pièce d'identité en cours de validité
- un justificatif de domicile dans la commune
- si l'intéressé habite chez parents, une attestion des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents
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