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Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI)
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Le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) lié aux crues du Rhône et du Doux sur la commune de Tournon sur Rhône a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 28/07/2008.
L'initiative de sa mise en œuvre jusqu'à son approbation est de la responsabilité de l'Etat (Préfet). Le service instructeur en charge de son élaboration est la Direction Départementales des Territoires de l'Ardèche (DDT07).
Il s'agit de mettre en place une véritable politique de prévention des risques avec un renforcement de la réglementation en vigueur et son application concernant les ouvrages de protection (digues) contre les inondations.
Ce document se substituera à terme au Plan des Surfaces Submersibles du Rhône approuvé le 27/08/1981.
Les objectifs de ce document sont les suivants : la maîtrise de l'urbanisation dans les zones exposées, la réduction des conséquences prévisibles des inondations et la mise en sécurité des personnes et des biens.
Le PPRi est aujourd'hui applicable par anticipation au titre de l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme. Tous les travaux se situant dans un zone inondable devront se conformer aux prescriptions du règlement du PPRi en complément de celui du POS actuellement en vigueur.
La procédure d'élaboration du PPRI se décompose en 5 grandes étapes :
1°) prescription par arrêté préfectoral du PPRI, définition du périmètre, désignation du service instructeur et définition des modalités de concertation.
2°) études techniques pour connaitre l'importance du phénomène inondation (hauteurs d'eau, vitesse...) dont va découler le zonage et le règlement du PPRI , concertations avec les élus et la population.
3°) avis du conseil municipal et d'autres services sur le projet de PPRI.
Vous pouvez télécharger la présentation du projet de PPRI.
4°) enquête publique à l'issue de laquelle d'éventuelles modifications peuvent avoir lieu.
5°) approbation du PPRI par arrêté préfectoral.
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Documents à télécharger :
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