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La T.L.P.E. est une imposition locale facultative qui taxe les enseignes, les préenseignes et les dispositifs publicitaires. La T.L.P.E. est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif a été réalisé. Elle permet de lutter contre la pollution visuelle que constitue parfois la publicité extérieure lorsque son usage n’est pas modéré. Afin de ne pas pénaliser le commerce de proximité, le Conseil Municipal a décidé d’exonérer de la taxe les enseignes dont la surface cumulée par établissement est inférieure à 7m² et d’établir une réfaction de 50% sur les surfaces cumulées comprises entre 7 m² et 12m².
Elle s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique. Ceux-ci sont de 3 catégories :
La T.L.P.E. est due sur les supports existant au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est payable, pour les redevables non connus, sur la base d’une déclaration initiale ou modificative, effectuée auprès de la Mairie : avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports existants au 1er janvier.
Déclaration en ligne Vous souhaitez effectuer votre déclaration en ligne ? La plateforme ci-dessous vous permet de déclarer vos supports en début d’année et/ou d’apporter une modification en cours d’année en cas d’ajout ou de suppression sur votre patrimoine. Un guide d’utilisation est également mis à votre disposition. Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour tout complément d’information sur cette plateforme dématérialisée.
Formulaire de déclaration TLPE initiale ou complémentaire :
Documents à télécharger :
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