• Les Enseignes

Il est exigé sur l'ensemble du territoire pour :

Les poses, remplacements ou modifications d'enseignes commerciales.

La demande d’Autorisation de Travaux :

Pour demander une autorisation de travaux, établissez un dossier en 2 exemplaires minimum en suivant la procédure suivante :

• Remplissez directement en ligne le formulaire et imprimez-le
  • Formulaire de demande de pose d’enseigne
• Joindre les pièces obligatoires et complémentaires selon la nature ou la situation du projet. La liste de ces pièces et le nombre d’exemplaires à fournir est disponible sur chacun des formulaires.

Délai d’instruction :

• Le délai d’instruction de la demande de pose d’enseigne est de 1 mois.

L'Architecte des Bâtiments de France sera consulté pour tout projet inclus dans le périmètre protégé au titre des Monuments Historiques.

Vous pouvez vous procurer un extrait cadastral sur le site officiel www.cadastre.gouv.fr

En savoir plus :

• Réforme des autorisations d'urbanisme à compter du 1er mars 2012 

• Mairie de Tournon-sur-Rhône
  Service Urbanisme
  Place Auguste Faure
  B.P. 92
  07301 Tournon-sur-Rhône
• Tel : 04 75 07 39 52
• Contactez-nous directement par mél