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ATTENTION A compter du 15 janvier 2017 l'attestation de sortie de territoire sera matérialisée par l'usage d'un formulaire cerfa n° 15646*01 renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d'identité du signataire. Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire. L'autorisation de sortie du territoire ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession d'un titre de voyage en cours de validité.
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