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Cette distinction honorifique peut être décernée aux personnes qui élèvent ou ont élevé 4 enfants de nationalité française dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans et qui, par leurs soins attentifs et leur dévouement, ont fait un constant effort pour élever leurs enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales.


Peuvent également y prétendre, toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs suite au décès de ses parents, toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté, tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul(e) 3 enfants, toute autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille".
 

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR

  • Photocopie intégrale du livret de famille
  • Certificat de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
  • Des justificatifs complémentaires pourront être demandés en fonction des situations

 

 

 

 

 

 
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    Annexe de l'Hôtel de Ville
    Place Auguste Faure
    B.P. 92

    07301 Tournon-sur-Rhône Cedex
    Tel : 04 75 07 83 76 ou 04 75 30 62 31

  • HORAIRES D'OUVERTURE

    Du lundi au vendredi :
    8h30-12h00 et 13h30 -17h30

 



 
 

 

 
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