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Traitement de données personnelles

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée , dite loi " Informatiques et Libertés " relative aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2056193.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes.

La Ville de Tournon-sur-Rhône conserve de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 2 ans. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la Ville de Tournon-sur-Rhône.

En raison du caractère nominatif d'une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations nominatives les concernant et d'un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite à :

M. le Maire
Direction Générale
BP 92
07301 TOURNON-SUR-RHONE CEDEX

 

 
 
 
 
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