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Mairie de Tournon-sur-Rhône

 

 

CADRE GÉNÉRAL


La réalisation de certains travaux sur le domaine public ou l’occupation temporaire de ce domaine, que ce soit pour les entreprises ou les riverains, l’obtention au préalable d’une autorisation de voirie est indispensable.

 

 

CHAMP D'APPLICATION

  • Le permis de stationnement
    Il autorise l'occupation du domaine public sans emprise au sol tel que l’installation d’échafaudage, de palissade ou la pose de benne à gravats sur le trottoir.
  • La permission de voirie
    Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public tel que la création sur un trottoir d'un bateau d'accès à une propriété privée ou la pose de canalisations et autres réseaux souterrains.

 

 

COMMENT OBTENIR VOTRE AUTORISATION ?


Le formulaire de demande, dûment rempli, doit être déposé, au moins 8 jours avant le début du chantier, en un seul exemplaire au secrétariat des services techniques de la mairie ou envoyé par courrier à :

Monsieur le Maire,
Mairie de Tournon-sur-Rhône
Services Techniques
Place Auguste Faure
BP 92
07301 Tournon-sur-Rhône Cedex

 

 

 

 

 

 

 
    Consultez le Plan Local d'Urbanisme en Ligne  
 
 

 

 

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En savoir plus
 

 

  • NOUS CONTACTER

    SERVICE URBANISME
    Annexe de l'Hôtel de Ville
    Place Auguste Faure
    B.P. 92

    07301 Tournon-sur-Rhône Cedex
    Tel : 04 75 07 39 47

  • HORAIRES D'OUVERTURE

    Du lundi au vendredi :
    8h30-12h00 et 13h30-17h30

    Accueil fermé au public
    les lundis et mercredis après-midi


    Pour toute demande spécifique,
    merci de prendre rendez-vous au préalable
  • LIENS INTERNET

 



 
 

 

 
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