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Ville de Tournon-sur-Rhône

 

 

Mairie de Tournon-sur-Rhône

 

CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ & PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES

 

 

 

LA CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (C.N.I.) EST VALABLE 15 ANS :

 

ATTENTION :
Si votre adresse, état civil n'ont pas changé ou si vous n'avez pas de déplacement prévu à l'étranger dans un pays qui ne reconnait pas la prolongation de la C.N.I., à compter du 1er janvier 2014 la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les majeures (plus de 18 ans).

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne  :

  • les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie.
Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

 

 

LE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE :

 

Paiement uniquement en timbres fiscaux (tabac ou internet)

Tarifs :

  • Moins de 15 ans : 17 euros
  • 15- 18 ans : 42 euros
  • 18 ans et + : 86 euros

 

 

PRISE DE RENDEZ-VOUS :

 

Les dépôts de dossiers pour les demandes de Cartes Nationales d'Identité et de Passeports Biométriques se font uniquement sur rendez-vous à l'aide de l'application dédiée (ci-dessous).

 

Le retrait des titres s'effectue sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15.

 

 

 

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE

 

 

Cette démarche est à effectuer à la mairie du domicile des jeunes gens et jeunes filles de nationalité française à compter du jour de leur 16ème anniversaire (et pendant les 3 mois qui suivent) sur présentation du livret de famille et de la carte nationale d'identité.

 

 

 

COPIE D'ACTE DE NAISSANCE, DE MARIAGE OU DE DÉCÈS

 

 

Reproduction de l'intégralité des informations portées sur l'acte de naissance, de mariage ou de décès.

 

COMMENT LA FAIRE ÉTABLIR

Elle peut être délivrée sur place, par correspondance ou directement en ligne. C'est un service gratuit. S'adresser à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou là où l'acte à été établi (décès).

 

COMMENT EN FAIRE LA DEMANDE

Elle peut être délivrée sur place, par correspondance ou directement en ligne. C'est un service gratuit. S'adresser à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou là où l'acte à été établi (décès).

 

 

 

 

  • Personnes habilitées à demander une copie ou un extrait d'acte de naissance ou de mariage :
    L'interessé majeur, le conjoint marié, les ascendants en ligne directe (parents, grands-parents), les descendants en ligne directe (enfants, petits-enfants), le représentant légal (joindre la photocopie du document attestant sa qualité), le mandataire (joindre la photocopie du mandat), personne autorisée par le Procureur de la République (joindre la photocopie de l'autorisation), indiquez le motif de la demande (carte d'identité, passeport, mariage, autre formalité administrative...)

 

 

 

LISTES ÉLECTORALES

 

 

INSCRIPTION D'OFFICE DES JEUNES DE 18 ANS

La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l'INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...). Attention, vous ne recevez pas de notification de votre inscription.

  • Précautions à prendre :
    Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier son inscription.
  • Inscription dans une autre commune :
    Vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour votre inscription d'office (à noter, le domicile de vos parents est réputé être le vôtre pour cette inscription). Vous devez accomplir les formalités d'inscription volontaire, dans ce cas, assurez-vous que vous n'êtes pas inscrit également dans votre commune d'inscription d'office.

 

INSCRIPTION VOLONTAIRE

Vous pouvez vous inscrire pendant toute l'année civile mais votre inscription n'est prise en compte qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après accord de la commission administrative.
Les membres de l'Union Européenne peuvent s'inscrire sur la liste électorale complémentaire pour les élections municipales et les élections européennes.

  • Pour pouvoir voter, il faut :
    • être inscrit sur les listes électorales
    • être âgé d'au moins 18 ans
    • être de nationalité française
    • jouir de ses droits civils et politiques

Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.

  • Où s'adresser :
    • soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside
    • soit à la mairie d'une commune où il est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux)
    • soit à la mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public
  • Pièces à fournir :
    • une pièce d'identité en cours de validité
    • un justificatif de domicile original dans la commune
    • si l'intéressé habite chez parents, une attestion des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, un justificatif de domicile des parents, et la Carte Nationale d'Identité d'un de ses parents

 

VOUS ÊTES DÉJÀ INSCRIT OU VOUS PENSEZ L’ÊTRE

Vous voulez vérifier :

  • si vous êtes inscrit sur la liste électorale
  • si vous avez été radié de la liste électorale
  • le bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit

Vérification directement en ligne  : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

 

 

CARTE ÉLECTORALE

  • Quand vous est-elle délivrée ?
    Un reçu vous est remis lorsque vous déposez votre demande d'inscription sur les listes électorales. En cas d'inscription automatique sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), vous ne recevez pas de notification. Votre carte est ensuite envoyée à votre domicile en temps utile pour pouvoir voter;

    Pour pouvoir voter, la carte électorale seule ne suffit pas dans les communes de plus de 5 000 habitants. Vous devez vous munir également d'une pièce d'identité. A contrario, vous pouvez voter sans la carte dans toutes les communes, après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.
  • Cas particuliers :
    Les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes reçoivent une carte d'un modèle particulier, valable pour ces seuls scrutins. Ils doivent en outre justifier de leur identité le jour du vote.

    NB : tout changement d'adresse dans la commune doit être signalé afin que soit procédé au changement de bureau de vote si nécessaire.

    Les membres de l'Union Européenne peuvent s'inscrire sur la liste électorale complémentaire pour les élections municipales et les élections européennes.
  • Pour pouvoir voter, il faut :
    • être inscrit sur les listes électorales
    • être âgé d'au moins 18 ans
    • être de nationalité française
    • jouir de ses droits civils et politiques

Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.

  • Où s'adresser :
    • soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside
    • soit à la mairie d'une commune où il est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux)
    • soit à la mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
  • Pièces à fournir :
    • une pièce d'identité en cours de validité
    • un justificatif de domicile dans la commune
    • si l'intéressé habite chez parents, une attestion des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents

 

 

MARIAGE CIVIL

 

 

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication. La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins. Lors de la célébration du mariage le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Un dossier de mariage doit être retiré deux mois environ avant la date prévue et rapporté complet au moins un mois avant. Les deux époux doivent se présenter ensemble au dépôt.

 

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (MINEURS)

 

 

ATTENTION

A compter du 15 janvier 2017 l'attestation de sortie de territoire sera matérialisée par l'usage d'un formulaire cerfa n° 15646*01 renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d'identité du signataire.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

L'autorisation de sortie du territoire ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession d'un titre de voyage en cours de validité.

 

 

 

FORMALITÉS LIÉÈS AU DÉCÈS

 

 

Déclaration de décès à affectuer dans les 24 heures à la Mairie du lieu de décès. L'extrait de l'acte de décès est délivré par la Mairie du lieu de décès ou lieu du dernier domicile du défunt. Indiquer les noms, prénoms et date du décès du défunt. Se présenter en Mairie ou faire un courrier.

 

 

 

PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)

 

 

Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par les officiers de l’état civil et non plus au greffe du tribunal d’instance.

 

La déclaration de PACS peut être enregistrée :

  • soit chez un notaire,
  • soit à la mairie de la commune dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune.

 

Les partenaires devront produire à l’officier d’état civil :

  • une convention-type de PACS (cerfa 15726*02) ou une convention spécifique rédigée par leurs soins,
  • une déclaration conjointe d’un PACS avec les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (cerfa 15725*02),
    (ces deux documents devront être signés en Mairie)
  • un acte de naissance de moins de trois mois,
  • une pièce d’identité.

 

Des pièces complémentaires pourront être demandées pour certaines situations : personne sous protection juridique, partenaire étranger… (se renseigner en Mairie).

Pour toutes précisions ou pour retirer votre dossier PACS, veuillez contacter le service de l’Administration Générale, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 - Tél. 04.75.07.83.83.

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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  • NOUS CONTACTER

    Mairie de Tournon-sur-Rhône
    Place Auguste Faure
    B.P. 92

    07301 Tournon-sur-Rhône Cedex
    Tel : 04 75 07 83 83
    Fax : 04 75 07 83 79

  • HORAIRES D'OUVERTURE

    Du lundi au vendredi :
    8h30-12h00 et 13h30 -17h30

 
   



 
 

 

 
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