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Mairie de Tournon-sur-Rhône

 

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document établi à l'échelle de la commune, qui fixe les règles générales d'utilisation du sol par zone, les servitudes d'urbanisme, ainsi que les orientations d'aménagement sur le territoire de la commune.
Le Plan local d’urbanisme de Tournon-sur-Rhône a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2012. Il s’agit du document à consulter pour connaître les règles applicables sur une zone d’habitation, pour tout projet de construction et d’occupation du sol sur la commune.

  

Le PLU est décomposé en 5 grandes parties :

  • Le rapport de présentation : expose le diagnostic du territoire établi au regard de prévisions économiques et démographiques.
  • Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations générales en matière d’aménagement et d'urbanisme. Il fonde et motive les règles d'urbanisme imposées par la collectivité.
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.
  • Le règlement : définit les règles qui s'appliquent aux constructions.
  • Les documents graphiques : définissent où s'appliquent les règles fixées par le règlement (zonage). Dans ce but, les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) sont délimitées, mais aussi d'autres servitudes comme les zones inondables, les emplacements réservés pour la réalisation d’équipements publics, les servitudes d’utilités publiques, etc.

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, étude de l’aptitude des sols à l’assainissement autonome, zonage d’assainissement …).

 

 

RÈGLEMENT PAR ZONES

  • ZONES URBAINES (U)

    Les zones U sont des zones urbaines. Sont classés ainsi les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
  • ZONES À URBANISER (AU)

    Les zones AU sont destinées à être urbanisées à plus ou moins long terme. Pour l’essentiel, il s’agit de secteurs présentant des caractéristiques naturelles au moment de l’élaboration du PLU. Le processus d’urbanisation interviendra lorsque les voies publiques et les réseaux d’eaux, d’électricité et le cas échéant d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU auront une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.
    Ces zones peuvent être urbanisées à l'occasion soit d'une modification, soit d'une révision du Plan Local d’Urbanisme. Elles comportent des secteurs urbanisables à court terme lors d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissements par exemple).
  • ZONES AGRICOLES (A)

    Il s'agit d'une zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
    Elle comporte un sous-secteur Aa totalement inconstructible pour préserver les perspectives paysagères.
    La zone A est concernée partiellement par les risques d’inondation du Rhône. Les secteurs intéressés sont soumis à des prescriptions particulières définies dans les dispositions générales du présent règlement.

  • ZONES NATURELLES (N)

    Il s'agit d'une zone naturelle et forestière, à protéger en raison notamment de la valeur des espaces forestiers et naturels, de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

    La zone se subdivise en plusieurs secteurs :

  • le secteur N, de protection des espaces naturels et des paysage
  • le secteur Nt correspondant aux secteurs de camping
  • le secteur Nl autorisant les aménagements de loisirs

La zone N est concernée par les risques d’inondation du Doux et du Rhône. Les secteurs intéressés sont soumis à des prescriptions particulières définies dans les dispositions générales du présent règlement.

 

 

DOCUMENTS ANNEXES AU RÈGLEMENT

 

 

 

 

 

 
    Consultez le Plan Local d'Urbanisme en Ligne  
 
 

 

 

Cliquez pour consulter le PLU

 

  

 
 

 

 

En savoir plus
 

 

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    SERVICE URBANISME
    Annexe de l'Hôtel de Ville
    Place Auguste Faure
    B.P. 92

    07301 Tournon-sur-Rhône Cedex
    Tel : 04 75 07 39 47

  • HORAIRES D'OUVERTURE

    Du lundi au vendredi :
    8h30-12h00 et 13h30-17h30

    Accueil fermé au public
    les lundis et mercredis après-midi


    Pour toute demande spécifique,
    merci de prendre rendez-vous au préalable
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