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Du 17 janvier au 23 février 2019 a lieu une enquête de recensement auprès d’une partie de la population.
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Pour faciliter la démarche de mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) non encore à jour de ses obligations, un nouveau formulaire officiel (cerfa n° 15797*01) est désormais disponible pour déposer une demande d’autorisation de travaux ou aménagements. Il s’adresse exclusivement aux propriétaires et exploitants d’un ERP de 5ème catégorie, commerces, restaurants, débit de boissons, de moins de 50 m² de surface de vente et locaux d’exercice de professions libérales. Ce formulaire simplifié, qui contient un guide pratique illustré, est à télécharger ici.
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L’OPAH-RU du centre ancien de Tournon se termine le 31 décembre prochain. Pour rappel, ce dispositif lancé en janvier 2014 permet aux propriétaires occupants et bailleurs de bénéficier d’aides financières dans le cadre de l’amélioration de leurs logements. Pour les personnes concernées par ce dispositif et souhaitant déposer un dossier de demande de subvention, celui-ci devra être présenté au plus tard le jeudi 20 décembre en mairie. Après une visite par le bureau d’étude de l’OPAH du logement ou de l’immeuble le cas échéant, le dossier pourra être transmis aux services de l’Agence Nationale de l’Habitat de l’Ardèche.
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Chaque année, de plus en plus tôt, les 15 départements méditerranéens connaissent des épisodes de pluies intenses pouvant conduire à des crues soudaines sur des territoires à forte concentration touristique : l’équivalent de plusieurs mois de précipitations tombe alors en seulement quelques heures. Protégez-vous en adoptant les bons gestes!
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Afin d’améliorer la lutte contre l’habitat indigne, la Loi « ALUR » du 24 mars 2014 permet aux communes de soumettre la mise en location d’un logement par un bailleur ou un mandataire à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat de bail. La Ville de Tournon-sur-Rhône, engagée depuis de nombreuses années dans une politique de lutte contre l’habitat indigne, a décidé de mettre en œuvre ce nouvel outil d’amélioration de la qualité du bâti en centre-ville, par le biais de la demande d’autorisation préalable de mise en location du logement. En pratique, ce dispositif impose au bailleur d’obtenir une autorisation préalable avant de conclure le contrat. Délivrée sous un mois, cette autorisation doit être renouvelée à chaque nouvelle mise en location et devient caduque au bout de 2 ans. Pour tout logement susceptible de porter atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique, la demande peut être rejetée ou faire l’objet d’une autorisation sous conditions de travaux d’aménagements. Les services municipaux sont chargés de la mise en œuvre de ce dispositif qui est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2018. Les demandes d’autorisation préalable à la mise en location (CERFA n°15652*01) sont à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à M. le Maire BP 92 - 07301 Tournon-sur-Rhône Cedex. Le manquement au respect de ce régime est passible d’une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 € et 15 000 € en cas de récidive dans les 3 ans.
Documents à télécharger :
Renseignements auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Tournon-sur-Rhône
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Le Conseil Municipal de TOURNON-SUR-RHONE s'est réuni le jeudi 15 novembre 2018. Vous pouvez consulter le compte-rendu de la réunion .
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Les dossiers de demandes de subventions pour l'année 2019 relatifs aux associations sont à télécharger ci-dessous :
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