menu accessibilité : aller au contenu de la page / toute l'actu / menu du site / contacter la mairie de Tournon-sur-Rhône  / flux RSS Flux RSS
à laune
rendez-vous carte d’identité / passeport
nos services
nous contacter
webcamr		 trianglevertbandeaumenu
 

Ville de Tournon-sur-Rhône
         

à laune
rendez-vous carte d’identité / passeport
nos services
nous contacter
webcam

  
Ville de Tournon-sur-Rhône

COPIE D'ACTE DE NAISSANCE, DE MARIAGE OU DE DÉCÈS

 

 

Reproduction de l'intégralité des informations portées sur l'acte de naissance, de mariage ou de décès.

 

COMMENT LA FAIRE ÉTABLIR

Elle peut être délivrée sur place, par correspondance ou directement en ligne. C'est un service gratuit. S'adresser à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou là où l'acte à été établi (décès).

 

COMMENT EN FAIRE LA DEMANDE

Elle peut être délivrée sur place, par correspondance ou directement en ligne. C'est un service gratuit. S'adresser à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou là où l'acte à été établi (décès).

 

 

 

 

  • Personnes habilitées à demander une copie ou un extrait d'acte de naissance ou de mariage :
    L'interessé majeur, le conjoint marié, les ascendants en ligne directe (parents, grands-parents), les descendants en ligne directe (enfants, petits-enfants), le représentant légal (joindre la photocopie du document attestant sa qualité), le mandataire (joindre la photocopie du mandat), personne autorisée par le Procureur de la République (joindre la photocopie de l'autorisation), indiquez le motif de la demande (carte d'identité, passeport, mariage, autre formalité administrative...)

 

 

  
Cliquez pour agrandir le plan de Tournon-sur-Rhône

 

Nous contacter
Cliquez pour agrandir le plan de Tournon-sur-Rhône