Chaque année, de plus en plus tôt, les 15 départements méditerranéens connaissent des épisodes de pluies intenses pouvant conduire à des crues soudaines sur des territoires à forte concentration touristique : l’équivalent de plusieurs mois de précipitations tombe alors en seulement quelques heures.

Protégez-vous en adoptant les bons gestes! 

• Plus d'infos sur le site de la Prérecture de l'Ardèche

Pour faciliter la démarche de mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) non encore à jour de ses obligations, un nouveau formulaire officiel (cerfa n° 15797*01) est désormais disponible pour déposer une demande d’autorisation de travaux ou aménagements.

Il s’adresse exclusivement aux propriétaires et exploitants d’un ERP de 5ème catégorie, commerces, restaurants, débit de boissons, de moins de 50 m² de surface de vente et locaux d’exercice de professions libérales.

Ce formulaire simplifié, qui contient un guide pratique illustré, est à télécharger ici.

• Cliquez pour en savoir + (trajets, horaires...)

SEMAINE EUROPÉENNE DE LA MOBILITÉ
du 15 au 22 septembre

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[ Lire le communiqué de presse ]

Afin d’améliorer la lutte contre l’habitat indigne, la Loi « ALUR » du 24 mars 2014 permet aux communes de soumettre la mise en location d’un logement par un bailleur ou un mandataire à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat de bail.

La Ville de Tournon-sur-Rhône, engagée depuis de nombreuses années dans une politique de lutte contre l’habitat indigne, a décidé de mettre en œuvre ce nouvel outil d’amélioration de la qualité du bâti en centre-ville, par le biais de la demande d’autorisation préalable de mise en location du logement.

En pratique, ce dispositif impose au bailleur d’obtenir une autorisation préalable avant de conclure le contrat. Délivrée sous un mois, cette autorisation doit être renouvelée à chaque nouvelle mise en location et devient caduque au bout de 2 ans.

Pour tout logement susceptible de porter atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique, la demande peut être rejetée ou faire l’objet d’une autorisation sous conditions de travaux d’aménagements.

Les services municipaux sont chargés de la mise en œuvre de ce dispositif qui est entré en vigueur depuis le 1^er juillet 2018.

Les demandes d’autorisation préalable à la mise en location (CERFA n°15652*01) sont à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à M. le Maire BP 92 - 07301 Tournon-sur-Rhône Cedex.

Le manquement au respect de ce régime est passible d’une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 € et 15 000 € en cas de récidive dans les 3 ans.

Documents à télécharger :

• Notice explicative
• Formulaire CERFA N°15652*01

Renseignements auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Tournon-sur-Rhône
Annexe de l’Hôtel de Ville – Place Auguste Faure - tél 04.75.30.62.31

Le prochain repas des aînés aura lieu le dimanche 18 novembre 2018 à 12 h 00 à la salle Georges Brassens. Le montant des participations est de 3 € pour les personnes dont les ressources ne dépassent pas le minimum vieillesse, 5,50 € pour les personnes reconnues non-imposables sur le revenu et 9,50 € pour les autres.

Inscription dès à présent et au plus tard le jeudi 15 novembre 2018 auprès du Centre Communal d'Action sociale, annexe de l'Hôtel de ville, place Auguste Faure, sur présentation, le cas échéant, de l'avis de non-imposition 2018 (ressources 2017).

Afin de permettre une bonne organisation de cette manifestation, il est souhaitable que les inscriptions soient faites le plus tôt possible.

Demandes d’autorisation d’Urbanisme –
Permanence de l’Architecte des Bâtiments de France
et du service Urbanisme
Mairie de Tournon – mardi 4 décembre

Afin d’accompagner les demandeurs d'autorisation d'urbanisme aux abords des monuments historiques, l'Architecte des Bâtiments de France de l’Ardèche et le responsable du service Urbanisme de la Ville tiendront une permanence le mardi 4 décembre de 8h30 à 12h00 dans les locaux des services techniques, en face de l'Hôtel de Ville, 1er étage.

Merci de prendre rendez-vous au préalable auprès du service urbanisme par téléphone au 04 75 07 39 47 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les dossiers de demandes de subventions pour l'année 2019 relatifs aux associations sont à télécharger ci-dessous :

• Dossier pour les associations culturelles
  (à retourner sur support papier avant le 11 janvier 2019)

• Dossier pour les associations sportives
  (à retourner sur support papier avant le 11 janvier 2019)

• Dossier pour les autres asociations
  (à retourner sur support papier avant le 11 janvier 2019)