La Ville de Tournon-sur-Rhône est située dans une zone dite à risque particulier nécessitant la mise en œuvre de mesures de prévention obligatoires pour les détenteurs de volailles résidant sur la commune.
La situation épidémiologique vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène (5IAPH) est préoccupante. Plusieurs cas ont été détectés dans la faune sauvage et autres oiseaux sauvages captifs, chez des négociants d’oiseaux d’ornement et chez des particuliers en Europe.

En France, un foyer H5N8 a été confirmé chez un particulier détenteur de volailles dans le département des Ardennes le 9 septembre nécessitant l’euthanasie des animaux.
Au vu des évolutions et compte-tenu de la probable persistance du virus dans la faune sauvage, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé d’élever le niveau de risque de « négligeable » à « modéré ».
Ces mesures obligatoires s’appliquent dans les zones dites à risque particulier, c’est-à-dire abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs.
La liste des communes concernées est définie par l’arrêté ministériel du 16 mars 2016.

ARCHE Agglo et la Communauté de communes Rhône-Crussol lance un appel à candidatures à destination des familles pour participer à la 2^ème édition DEFI FAMILLES autour de 3 grands axes : alimentation – déchets – énergie.

Inscriptions jusqu’au 30 septembre.

INFOS ET INSCRIPTIONS :

• www.archeagglo.fr/defi-familles
• Flyer de l'évènement

ARCHE Agglo vient de publier le Guide des horaires des bus et cars intra-agglo.

Profitez des trajets desservis par 2 lignes ARCHE Agglo et 11 lignes du réseau régional au tarif unique de 0,80 €.

EN SAVOIR + :

• Site Internet ARCHE Agglo

PERTES DE RECOLTES EN ARBORICULTURE SUR TOUTES LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE CAUSEES PAR LE GEL DU 7 AU 8 AVRIL 2021

Les agriculteurs ayant subi des pertes de récoltes en arboriculture sur fruits à noyaux (abricots, cerises, pêches, nectarines, prunes) peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation du 6 septembre au 8 octobre inclus via la téléprocédure TéléCALAM.

Les informations et l’annexe permettant le dépôt de dossier des demandes d’indemnisation par les exploitants seront en ligne à compter du 6 septembre 2021 sur le site des services de l’Etat en Ardèche :

http://www.ardeche.gouv.fr/aides-conjoncture lles-et-calamites-agricoles-r1788.html

EN SAVOIR + :

• Consulter l’arrêté 

La Ville de Tournon-sur-Rhône et le Comité Ardèche de Ligue contre le Cancer ont officialisé la création de plusieurs espaces sans tabac sur la commune.

Lancé par la Ligue contre le Cancer en 2012, le label « Espace sans tabac » a pour vocation de proposer, en partenariat avec les collectivités territoriales, la mise en place d’espaces publics extérieurs sans tabac.

C'est dans une mission de santé publique et de préservation de l'environnement de certains lieux publics que la Ville a fait le souhait d'interdire la consommation de tabac sur 9 espaces publics :

- la Promenade Léon Perrier, un lieu de vie aux usages multiples tant sportifs que familiaux (aire de jeux et agrès) et propice à la délimitation d’une zone non-fumeur.
La nouvelle zone sans tabac a été matérialisée par des panneaux avec le label de la Ligue "ESPACES SANS TABAC"

- les abords des établissements scolaires, lieux où les très jeunes enfants sont exposés à un tabagisme passif  (école primaire Jean Moulin - Ecole élémentaire du Quai - Ecole maternelle Saint Exupéry - Ecole primaire du Sacré Cœur - Ecole élémentaire Vincent d’Indy - Ecole maternelle Jacques Prévert - Ecole maternelle Pauline Kergomard - Ecole élémentaire Les Luettes).
Le label est matérialisé sur ces espaces par un marquage au sol.

La commune de TOURNON-SUR-RHÔNE est la 1ère ville au niveau NATIONAL à labelliser un QUAI sans tabac et la 1ère ville au niveau DEPARTEMENTAL à labelliser 9 ESPACES sans tabac !

Ce dispositif de la Ligue contre le Cancer a pour objectifs :
► Eliminer l’exposition au tabagisme passif, notamment celle des enfants
► Réduire l’initiation au tabagisme des jeunes et encourager l’arrêt du tabac
► Promouvoir l’exemplarité et la mise en place d’espaces publics conviviaux et sains
► Préserver l’environnement des mégots de cigarettes et des incendies
► Dénormaliser le tabagisme afin de changer les attitudes face à un comportement néfaste pour la santé

 d'infos sur les ESPACES SANS TABAC

La route départementale 534 qui traverse le pont du Duzon sera fermée à la circulation routière et piétonnière à compter du 6 septembre pour une durée de six mois.

Le Département de l'Ardèche va procédér à d'importants travaux de consolidation et d’élargissement du pont.

Itinéraire via «La Raviscole» :

Durant cette période, les véhicules légers peuvent emprunter, le Chemin de Duzon en contrebas de l’ouvrage. 
Les poids lourds devront emprunter les RD533 et RD86 (nord) ou RD532 et RD 578 (sud).

Adaptation du transport scolaire :

Les transports publics scolaires, organisés par ARCHE Agglo et la Région Auvergne Rhône Alpes, ont dû être adaptés.
Les horaires prennent effet dès le 2 septembre.

EN SAVOIR + :

• Communiqué de presse ARCHE Agglo
• Site Internet ARCHE Agglo

Pour inciter les jeunes à la pratique d’une activité sportive, culturelle ou de loisirs, la Ville de Tournon-sur-Rhône a mis en place un PASS JEUNES TOURNON. Ce PASS à destination des Tournonais âgés de moins de 18 ans permet de bénéficier d’une aide de 30 € lors de l’adhésion auprès d’une association de Tain l’Hermitage ou de Tournon-sur-Rhône agréée par la commune.

QU’EST-CE QUE LE PASS JEUNES TOURNON ?

Il s’agit d’une aide financière de 30 € par enfant inscrit à une activité sportive, culturelle ou de loisirs auprès d’une association tournonaise ou tainoise, partenaire du dispositif.
Ce dispositif est mis en place à titre expérimental pour la saison 2021/2022 par la ville de Tournon-sur-Rhône et a pour objectif de :

• Favoriser les pratiques culturelles, sportives et de loisirs sur le territoire ;
• Redynamiser et relancer le secteur associatif local ;
• Mettre en avant l’engagement de la ville avec le label Terre de Jeux 2024.

COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE ?

L'aide de 30 euros est déduite directement du montant de l’adhésion par l’association agréée sur présentation, par le bénéficiaire, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois lors de l’inscription.
L’adhérent bénéficiaire ou son représentant légal doit compléter lors de son adhésion une attestation sur l’honneur certifiant qu’il n’a pas sollicité cette aide auprès d’une autre association agréée par la commune.

Pour connaître les associations :

• TÉLÉCHARGER
  LA LISTE DES ASSOCIATIONS TAIN/TOURNON AGRÉEES (Mise à jour le  09/09/2021)

La Trésorerie de TOURNON-SUR-RHÔNE ferme définitivement le 31 août 2021.

A compter du 1er septrembre, les usagers devront s'adresser au SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ANNONAY.
Tél : 04 75 33 47 11
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

+ D'INFOS

A compter du 1er juillet 2021, l’ensemble des services de l’ANNEXE de la mairie (en face de l’Hôtel de Ville) - Services TECHNIQUES – ENSEIGNEMENT – URBANISME – CCAS – seront fermés les lundis après-midi et mercredis après-midi.

Nouveaux horaires d’ouverture :

Lundi : uniquement le matin de 8h30 – 12h
Mardi : 8h30 – 12h / 13h30-17h30
Mercredi : uniquement le matin 8h30-12h
Jeudi : : 8h30 – 12h / 13h30-17h30
Vendredi : 8h30 – 12h / 13h30-17h30

Les horaires d’ouverture de la Vie citoyenne restent inchangés :
Du lundi au vendredi de 8h30 – 12h / 13h30 – 17h30

Le Conseil Municipal de TOURNON-SUR-RHONE 
se réunira le mercredi 22 septembre 2021 à 19 heures salle d'Honneur

ORDRE DU JOUR

- Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2021
- Communication des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT - droit commun (délibération n°2_2020_53 du 10 juillet 2020)

ASSEMBLÉES

1. Installation de Mme Marie-Christine ORAND, nouvelle conseillère municipale, en remplacement de M. Pascal DIAZ, Mme Hélène DE MONTGOLFIER et M. Abdelhafid DIABI, démissionnaires
2. Installation de M. Christophe DUMAS, nouveau conseiller municipal en remplacement de Mmes Laurette GOUYET-POMMARET et Marielle SALETTE
3. Détermination du nombre d’adjoints au Maire
4. Modification des membres des Commissions Municipales Finances – Culture – Transition Ecologique et Développement Durable
5. Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Modification des membres
6. Commission de contrôle des listes électorales – Modification des membres
7. ITDT - Convention de l’entente – Remplacement de Mme Laurette GOUYET-POMMARET
8. ITDT - Comité de pilotage (COPIL) – Remplacement de M. Pascal DIAZ
9. SIVU SYRAVAL – Modification des délégués
10. Commission Intercommunale du jumelage Tain Tournon - Modification des représentants du Conseil Municipal
11. Comité d’Ethique de la videoprotection - Modification des membres
12. Comité syndical du Syndicat d’Energies de l’Ardèche (SDE 07) - Modification de délégués titulaires et d’un délégué suppléant
13. Désignation des délégués du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S)

FINANCES

14. Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
15. Redevance d’occupation du domaine public – Mesure exceptionnelle d’exonération partielle
16. Transfert de l’actif à la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo – Régularisation – Service de l’Eau
17. Transfert de l’actif à la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo - Régularisation – Service de l’Assainissement

VIE CITOYENNE

18. Rétrocession d’une concession funéraire n°12 au cimetière communal par M. Guy BALANDREAU
19. Rétrocession d’une case de columbarium n°B45 au cimetière communal par Mme Nadine TRACOL
20. Réaménagement des jardins familiaux lieudit IMBERT - Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de l’appel à projet “jardins familiaux” dans le cadre du plan “France Relance”
21. Location d’un meublé de tourisme – Institution de la procédure d’enregistrement

RESSOURCES HUMAINES

22. Conventions de formation : Engins de chantier – grue avec télécommande – chariots élévateurs – tracteur de plus de 100 cv

ENSEIGNEMENT

23. Convention de mise en oeuvre du dispositif “Petits déjeuners”
24. Convention “Lire et faire Lire” – Année scolaire 2021/2022
25. Subvention Sorties du patrimoine ardéchois – Participation communale
26. Subvention Classes de découverte – Participation communale

AFFAIRES JURIDIQUES

27. Protection fonctionnelle de M. Jean-Louis GAILLARD – Article L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
28. Convention de partenariat – Chapelle du Lycée Gabriel Faure
29. Convention de veille et de stratégie foncière entre l’EPORA, la Ville de Tournon-sur-Rhône et la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo

DEVELOPPEMENT DURABLE ET PROPRETE URBAINE

30. Convention avec Unis-Cité pour la mise à disposition de deux jeunes en service civique
31. Convention de partenariat avec la société ENVISOL pour la mise à disposition d’un alternant
32. Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) – Signature de la charte d’engagement
33. Candidature à l’Appel à Manifestation d’Interêt PIA4 “Démonstrateurs de la ville durable : Habiter la France de demain”

URBANISME

34. Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) n°4 – Modalités de mise à disposition du dossier au public

SERVICES TECHNIQUES

35. Mise à disposition des biens affectés aux zones d’activité à la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo

INTERCOMMUNALITE

36. Avenant n°1 à la convention relative à la création du service commun Achats / Commande publique
37. Modification des statuts de la communauté d’agglomération ARCHE Agglo

- Questions diverses,
- Communications de M. le Maire.

ARCHE Agglo propose des " Permanences Habitat " sur quatre communes du territoire pour répondre aux questions liées à la rénovation des logements (réhabilitation, rénovation énergétique, adaptation du logement dûe au handicap ou au vieillissement...) aux jours et horaires suivants :

• Saint-Félicien - Lundi après-midi de 14h à 17h
• Mercurol-Veaunes - Mardi matin de 8h30 à 12h30
• Saint-Donat-sur-l'Herbasse - Mardi matin de 8h30 à 12h00
• Tournon-sur-Rhône - Jeudi matin de 8h30 à 12h00

Un Conseiller Habitat est présent sur les différents sites pour renseigner sur les dispositifs existants et sur les aides financières proposées, notamment celles de l'ANAH, d’ARCHE Agglo et des communes.

Les affiches des prochaines permanences avec jours et horaires pour les mois de septembre, octobre et novembre prochains sont consultables ici .

La prise de rendez-vous est nécessaire pour l'accueil en permanence afin d'assurer les précautions sanitaires liées à la COVID19.

Les rendez-vous doivent être pris par téléphone au numéro unique du Service Habitat 04.75.07.07.57 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Centre de vaccination situé au Gymnase Jeannie Longo est ouvert en septembre :

• Les mardis 21 et 28 septembre de 09h00 à 17h00,
• Les mercredis 22 et 29 septembre de 13h00 à 17h00.

En savoir plus sur la vaccination :

• https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/la-strategie-vaccinale-contre-la-covid-19

Un colis de Noël est offert aux personnes de 75 ans et plus résidant à Tournon-sur-Rhône, sans condition de ressources.

Les personnes concernées sont priées de se faire connaître auprès du secrétariat du CCAS, annexe de l'hôtel de ville ou par téléphone au 04 75 30 62 31 ou 04 75 07 83 76, jusqu'au 10 novembre.