Le Conseil Municipal de TOURNON-SUR-RHONE
se réunira le vendredi 10 juillet 2020 à 19 heures salle Georges Brassens

Prenez connaissance de l'ordre du jour et visionnez ci-dessous la retransmission en direct de la séance (ou via youtube).

ORDRE DU JOUR

- Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 Juillet 2020,

- Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT - droit commun et en application de l'article 1 de l'ordonnance
n°2020-391 du 1er avril 2020,

ASSEMBLÉES

1. Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
2. Délégations du Conseil Municipal au Maire
3. Détermination du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S)

FINANCES

4. Approbation du compte de gestion 2019 - Budget principal
5. Approbation du compte de gestion 2019 - Budget annexe de l’Eau
6. Approbation du compte de gestion 2019 - Budget annexe de l’Assainissement
7. Approbation du compte de gestion 2019 - Budget annexe des Parcs de stationnement payants
8. Approbation du compte de gestion 2019 - Budget annexe du Ciné-Théâtre
9. Approbation du compte administratif 2019 - Budget principal
10. Approbation du compte administratif 2019 - Budget annexe de l’Eau
11. Approbation du compte administratif 2019 - Budget annexe de l’Assainissement
12. Approbation du compte administratif 2019 - Budget annexe des Parcs de stationnement payants
13. Approbation du compte administratif 2019 - Budget annexe du Ciné-Théâtre
14. Budget principal - Affectation définitive des résultats 2019 reprenant les résultats des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement
15. Affectation définitive des résultats 2019 - Budget annexe des Parcs de stationnement payants
16. Affectation définitive des résultats 2019 - Budget annexe du Ciné-Théâtre
17. Transfert des résultats à la communauté d’agglomération ARCHE Agglo -Service de l’eau
18. Transfert des résultats à la communauté d’agglomération ARCHE Agglo -Service de l’assainissement
19. Approbation du compte de gestion 2020 -Clôture et suppression du budget annexe de l’eau
20. Approbation du compte de gestion 2020 -Clôture et suppression du budget annexe de l’assainissement
21. Modification n°1 – Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Travaux de rénovation de l’Ecole des Luettes
22. Décision modificative n°1/2020 - Budget principal
23. Décision modificative n°1/2020 – Ciné-Théâtre
24. Mesure exceptionnelle d’exonération de la redevance d’occupation du domaine public
25. Remise gracieuse des sommes dues au titre de la redevance d’occupation du domaine public
26. Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués

CULTURE ENSEIGNEMENT TOURISME

27. Voyages scolaires - Année Scolaire 2020/2021
28. Crédits scolaires – Année scolaire 2020/2021
29. Convention psychologue scolaire - prise en charge des frais de fonctionnement et d’investissement
30. Adhésion 2020 au réseau Ardèche Loisirs et Patrimoine – Contrat de mandant
31. Avenant convention d’exposition avec l’artiste plasticien Philippe LOUISGRAND – Exposition de printemps 2021 au Château-Musée
32. Avenant convention d’exposition avec l’artiste plasticienne Patricia CARTEREAU – Exposition d’été 2021 au Château-Musée
33. Avenant convention d’exposition – “Le papier dans tous ses états” – Atelier pédagogique pour enseignants - 7 octobre 2020
34. Travaux de restauration du vitrail à la colombe de l’église Saint Julien – Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelle (DRAC)
35. Restauration du tableau de la “Nativité” de Claude ROBECQUE – Début XVIIIème
Classé au titre des monuments historiques

RESSOURCES HUMAINES

36. Conventions de formation : Engins de chantier – Nacelles – Chariots élévateurs
37. Convention d’entente avec la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo – Friche ITDT
38. Recrutement personnel dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité
39. Recrutement personnel saisonnier

POLICE MUNICIPALE

40. Mise en oeuvre de la gestion durable de la population féline – Avenant à la convention avec l’Ecole du Chat
41. Acquisition de gilets Pare-balles - Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

FONCIER

42. Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2019

SERVICES TECHNIQUES

43. Travaux de rénovation de l’équipement sportif CITY-STADE à la Résidence des Goules – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territores Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
44. Convention de coopération entre la Communauté d’agglomération ARCHE Agglo et la Commune de Tournon-sur-Rhône pour l’entretien des digues au titre de la compétence GEMAPI
45. Convention relative au soutien technique aux communes dans le domaine de la voirie

URBANISME

46. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – tarifs 2021
47. Réorganisation de la voirie communale – Mise à l’enquête publique du dossier de classement

- Questions diverses,
- Communications de M. le Maire.

En complément et afin de poursuivre l’accompagnement de la reprise économique du centre-ville, le Parking des Graviers sera gratuit Mercredi 15 juillet, 1er jour des soldes d’été.

En raison des contraintes dues à la crise du CORONAVIRUS, la Poste a adapté les horaires de ses bureaux de Poste.

Le bureau de Poste de Tournon-sur-Rhône (Quai Farconnet) est ouvert jusqu'au 5 septembre 2020 selon les horaires suivants :

• Lundi : 09h30 - 12h00  et  13h30 à 16h30
• Mardi : 09h30 - 12h00  et  13h30 à 16h30
• Mercredi : 09h30 - 12h00  et  13h30 à 16h30
• Jeudi : 09h30 - 12h00
• Vendredi : 09h30 - 12h00  et  13h30 à 16h00
• Samedi : 09h30 - 12h00

Le bureau sera fermé toute la journée du mercredi 17/06 pour effectuer des travaux informatiques .

Les inscriptions aux accueils de loisirs d’été sur le territoire ARCHE Agglo sont ouvertes : offrir un nombre places d’accueil important (plus de 70 % des places habituelles) tout en garantissant la sécurité des enfants, un défi pour l’agglomération et ses partenaires !

L’ensemble des organisateurs appliqueront des protocoles d’accueil sanitaires identiques, construits collectivement, sur l’ensemble de l’agglomération (gestes barrières, locaux adaptés, accueil des enfants en petites unités, effectifs d’encadrement et d’entretien renforcés…).

+ D'INFOS :

• Communiqué de presse
• Site internet ARCHE Agglo

EN SAVOIR +

• Site internet Gouvernemental

Depuis le 2 juin, StopCovid, l’application de suivi de contacts destinée à enrayer la propagation de l’épidémie est disponible au téléchargement dans les magasins d’applications Apple Store et Google Play.

Cet outil sanitaire de lutte contre la COVID-19 permet de vous prévenir immédiatement si vous avez été à proximité d’une personne testée positive au Covid-19, même si vous ne la connaissez pas.

Grâce à cette alerte, vous pouvez vous isoler, consulter votre médecin et, le cas échéant, avoir accès à un test. StopCovid permet ainsi de se protéger, de protéger les autres et d’aider les personnels soignants en cassant les chaînes de transmission.

Pour développer cette application, le Gouvernement a fait appel à Inria pour piloter techniquement le projet. Malgré l’ampleur de la tâche, notamment d’un point vue technique, l’équipe française a relevé cet immense défi. La France est fière de pouvoir compter sur son écosystème de recherche, d’innovation et industriel pour mener à bien de tels projets, qui conjuguent politiques de santé, respect des libertés individuelles, protection des données personnelles et renforcement de notre souveraineté technologique.

EN SAVOIR +

• Flyer de présentation de l'application
• Application StopCovid pour smartphone Android (Google)
• Application StopCovid pour smartphione IOS (Apple Iphone)
• Communiqué de presse du gouvernement

A compter du 2 juin 2020, le port d'un masque de protection est obligatoire dès l'âge de 11 ans dans les bâtiments communaux de la ville de Tournon-sur-Rhône.

EN SAVOIR +

• Consultez l'Arrêté R1 19/2020 
  

Une ré-ouverture progressive suivant un calendrier défini 

La rentrée des classes se fera de manière progressive sur les écoles de la ville et ce quelle que soit la couleur de notre département.

• lundi 11 mai : pré- rentrée des enseignants et entretien des locaux par les agents.
  Seuls les enfants de soignants seront accueillis ce jour là

• mardi 12 mai : les élèves de Grande Section, CP et CM2 seront accueillis en fonction des groupes définis par les enseignants

• lundi 18 mai : tous les niveaux en fonction des groupes définis par les enseignants

Services périscolaires (infos à retrouver sur le site Parents Services) 

• Transport scolaire : pas de transport scolaire la semaine du 12 mai
  Reprise envisagée le 18 mai.

• Garderies : elles sont maintenues aux horaires habituels : (7h30/8h20 – 11h30/12h15 – 16h30/18h30)
  • Respect de la règle de 15 enfants maximum par agent et par salle en élémentaire et 10 en maternelle
    
    
  • Les garderies seront organisées par classe et dans chaque classe pour éviter le brassage

• Restauration : Une reprise en deux temps.
  • Du 12 au 15 mai : les parents devront fournir un repas froid exclusivement ne nécessitant pas d’être réchauffés ou réfrigérés. Ils doivent fournir les couverts.L’usage du micro-onde collectif est prohibé, le repas ne pourra être réchauffé.
    
    
  • A compter du 18 mai : le service de restauration sera de nouveau proposé. Seuls des repas froids ou ambiants seront servis aux enfants. Conformément aux recommandations, les repas seront servis prioritairement dans les classes.

Les modalités de réservations changent. (À voir sur le site Parents Services)

Plus d’infos par tél au 04-75-07-83-88. Ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

+ D'INFOS :

• Consulter le Protocole sanitaire 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour : Mercredi 17 juin 2020 - 15H30

À LA UNE :

• Réouverture de la bibliothèque municipale [ voir ici ]
• Avis aux retardataires : distribution des masques de la ville et de la région le vendredi 19 juin [ voir ici ]
• Instauration du port obligatoire des masques dans les bâtiments communaux à partir de 11 ans [ voir ici ]
• Notice d'information relative aux masques distribués [ voir ici ]
• Stationnement facilité durant la période de déconfinement [ voir ici ]
• PLAN DE DÉCONFINEMENT COMMUNAL [ voir ici ]
• Informations scolaires et périscolaires – rentrée du 12 mai  [ voir ici ]

• Mise à jour des conditions de demandes d'urbanisme (15 mai)  [ voir ici ]
• Mise en ligne de la page Facebook "Tournon sur Rhône Covid19" pour suivre les dernières infos [ voir ici ]

DISTANCIATION SOCIALE

Restez chez vous - Sauvez des vies !

Chacun à un rôle à jouer pour limiter la propagation du Coronavirus : la DISTANCIATION SOCIALE.

• Restez chez vous et ne sortez qu’en cas de nécessité réelle
• Limitez au maximum les contacts (les sorties en groupes sont bien évidemment interdites !)

Seul le respect de ces règles permettra de limiter la pandémie et de sauver des vies.

RESSOURCES PÉDAGOGIQUES & LUDIQUES POUR LES ENFANTS :

Nombreux sont les parents à court d’idées pour occuper les enfants…
Vous recevez certainement une multitude de propositions et ne savez plus laquelle correspond à vos attentes.
Les agents de la bibliothèque municipale vous ont préparé une liste de sites reconnus pour leur sérieux et la qualité des contenus. Vous y trouverez à la fois des ressources pédagogiques, des activités, des histoires, des coloriages, des recettes...

• Consulter la liste 

DEMANDES D'URBANISME  (Mise  à jour 15 mai) :

Malgré la situation sanitaire actuelle et l’ordonnance mentionnée ci-dessous, nous vous informons du fonctionnement mis en place pour le service urbanisme :

• Les demandes d’urbanisme déposées avant et après l’état d’urgence sanitaire continuent à être instruites par le service. Les pétitionnaires peuvent continuer à transmettre les pièces complémentaires liées à ces dossiers (nous vous demandons de privilégier la messagerie Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour les pièces complémentaires et les documents liés aux dossiers en cours d'instruction).

• Le contact téléphonique reste possible en cas d‘impossibilité par mail aux heures d’ouverture habituels du service.

Cette organisation est susceptible d'être modifiée si de nouvelles consignes de la part de l'Etat interviennent, nous vous en feront part le cas échéant.

Pour toute demande générale en matière d’urbanisme, veuillez privilégier la boite mail du service en laissant vos coordonnées mail et/ou téléphonique, le service urbanisme vous répondra dans les 24h maximum. Le guichet cartographique du site internet de la Ville reste disponible pour toute information sur le Plan Local d’Urbanisme et ses annexes.

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période concerne également les procédures d’urbanisme :

Pendant cette période, l'article 7 prévoit que :

1/ Les délais d'instruction en cours au 12 mars 2020 sont suspendus et reprendront au terme de la période dérogatoire, soit le 25 mai (cette date peut être amenée à changer). Attention, il s'agit d'une suspension et non pas d'un report complet.

2/ Les délais d'instruction qui auraient dû débuter (dépôt d'une permis de construire par exemple) après le 25 mai (là-encore, cette date peut être amenée à changer). Il s'agit donc d'un report complet cette fois.

3/ Les mêmes règles s'appliquent aux délais pour vérifier le caractère complet d'un dossier (report).

4/ Les délais de recours (dont déférés préfectoraux) : sont suspendus à compter du 12 mars et finissent de courir à compter du 25 mai (fin de la période de crise sanitaire, date qui peut varier). S'il restait moins de 7 jours de recours à purger au 12 mars, un délai minimum de 7 jours courra.

• Consulter l'ordonnance N°2020-427 du 15 avril 2020

+ d'infos :

• https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
• 0 800 130 000 (appel gratuit)