Un décret d’application du 22 mai 2019 (issu de la loi ELAN) rend obligatoire l’étude de sol à compter du 1er janvier 2020 pour la construction de maisons individuelles entre autres sur des terrains exposés au phénomène de retrait-gonflement des argiles dans les zones à exposition moyenne ou forte : ce phénomène est en effet l’une des premières causes de sinistres structurels importants dans les maisons individuelles.

La commune de Tournon est fortement impactée car 1/3 de la zone urbaine est située en aléa moyen.

+ d'infos :

• Voir la carte Géorisques
• Détail de Loi ELAN : prévention du risque sécheresse et travaux réservés en VEFA 

Lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2019, les élus ont prescrit le lancement de deux modifications du PLU. Les dossiers sont consultables dans les locaux des services techniques de la mairie, aux jours et aux heures d’ouverture habituels.

Les deux modifications ont pour objet :

• N°1 : levée du périmètre d’attente sur le secteur UPa
• N°2 : diverses adaptations du règlement, des orientations d’aménagement et du zonage du PLU.

Dans les deux cas, il n’est procédé à aucun changement des zones constructibles du PLU. Il n’y a ni réduction, ni augmentation de ces zones, conformément au code de l’Urbanisme.
Un registre est à votre disposition pour consigner vos remarques.

Attention : il ne s’agit pas encore de l’enquête publique mais de la concertation préalable souhaitée par élus pour recueillir l’avis des habitants. L’enquête publique, en présence d’un commissaire enquêteur, aura lieu plus tard.

L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) effectue depuis de nombreuses années sur toute l’année une importante enquête statistique sur l’emploi, le chômage et l’inactivité.

Cette enquête permet de déterminer combien de personnes ont un emploi, sont au chômage ou ne travaillent (étudiants, retraités …). Elle est la seule source permettant de nous comparer avec nos voisins européens. Elle fournit également des données originales sur les professions, l’activité des femmes ou des jeunes, les conditions d’emploi ou la formation continue.

A cet effet, tous les trimestres, un échantillon de logements est tiré au hasard sur l’ensemble du territoire. Toutes les personnes de 15 ans ou plus de ces logements sont interrogées six trimestres consécutifs : les premières et dernières interrogations se font par visite au domicile des enquêtés, les interrogations intermédiaires se font par téléphone. La participation de tous, quelle que soit votre situation est fondamentale, car elle détermine la qualité des résultats.

L’enquête fera l’objet d’une refonte en 2021 incluant en particulier la possibilité de répondre par Internet dans le cadre des réinterrogations. Pour préparer cette refonte, certains ménages seront interrogés dès 2020 selon le futur protocole.

La procédure :

Un(e) enquêteur(trice) de l’Insee prendra contact avec les personnes des logements sélectionnés. Il (elle) sera muni(e) d’une carte officielle l’accréditant.

Les réponses resteront strictement confidentielles. Elles ne serviront qu’à l’établissement de statistiques comme la loi en fait la plus stricte obligation.

+ d’info : 

• Voir la plaquette informative

Dans le cadre des modifications du Plan Local d’Urbanisme (PLU) permettant notamment le lancement du projet de requalification de la friche ITDT, les élus ont souhaité informer et associer les habitants au projet par l’organisation d’une exposition publique. Elle sera visible dans le hall de la mairie et à proximité du site ITDT, parking de l’Octroi, à partir du vendredi 17 janvier. L’histoire du terrain, ses enjeux et les premières pistes de projet y sont présentés.

Il sera également possible de faire part de vos remarques dans un registre disponible dans les locaux des services techniques de la ville, ou par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pourrez échanger directement avec les techniciens en charge du dossier lors de permanences d’accueil organisées aux services techniques aux dates suivantes :

• Vendredi 17 janvier de 16h à 18h
• Mercredi 22 janvier de 9h à 12h
• Lundi 27 janvier de 15h à 18h.

 

 - Voir l'exposition sur la friche ITDT -

 

 

Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 22 février 2020.

Chaque année, une enquête de recensement est organisée par la Mairie et l’Insee dans les communes de plus de 10 000 habitants et plus auprès d’un échantillon de 8% de leur population.
Les habitants concernés recevront la visite d’un agent recenseur, muni d’une carte officielle et tenu au secret professionnel.

SE FAIRE RECENSER LA MARCHE A SUIVRE :

Pour le recensement en ligne, rendez-vous sur le site : www.le-recensement-et-moi.fr et cliquez sur « accéder au questionnaire en ligne » sur la page d’accueil du site. Connectez-vous à l’aide des identifiants figurant sur la notice remise par l’agent recenseur. Ensuite, remplissez le questionnaire en vous laissant guider. N’oubliez pas de valider votre questionnaire. Si vous avez indiqué votre adresse mail, vous recevrez un accusé de réception par messagerie vous confirmant la bonne prise en compte de vos réponses.

Pour le recensement traditionnel, l’agent recenseur vous remet une feuille de logement et autant de bulletins individuels qu’il y a de personnes vivant dans votre foyer. Lisez et remplissez lisiblement les questionnaires seul ou avec l’aide de l’agent recenseur. A un moment convenu avec vous, l’agent recenseur viendra les récupérer. Vous pouvez également les renvoyer en mairie ou à la direction régionale de l’Insee.

LE RECENSEMENT, UN ACTE CIVIQUE UTILE A TOUS :

Les quelques minutes que vous prenez pour répondre aux questionnaires sont importantes.
En plus d’être une obligation légale, le recensement est en effet un acte civique qui permet de déterminer la population officielle de chaque commune.
De ces chiffres découle la participation de l’Etat au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante.
Le recensement permet de décrire les caractéristiques de la population et ses conditions de logement.
Il permet de fournir des résultats statistiques sur la répartition de la population par sexe, âge, état matrimonial, nationalité, diplôme et sur l’emploi et les professions exercées.
Les chiffres permettent de conduire les politiques publiques en matière d’emploi, d’action sociale, d’aménagement du territoire, de transports, d’équipements collectifs (crèches, hôpitaux, écoles, routes, équipements culturels et sportifs, etc…).
Pour les acteurs du secteur privé, le recensement sert aux implantations d’entreprises en aidant les professionnels à mieux connaître leurs marchés.

LA PROTECTION PERSONNELLE DES DONNEES :

Toutes les réponses sont confidentielles. Seul l’Insee est habilité à exploiter les questionnaires. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.
Lors du traitement des questionnaires, les noms et adresses ne sont pas enregistrés et ne sont donc pas conservés dans les bases de données.
Enfin, toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.

Pour tout renseignement, appeler le service Vie Citoyenne au 04.75.07.83.83 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

+ D'INFORMATION :

• Plaquette informative
• Site internet officiel

La municipalité a décidé de redonner à la place du quai Farconnet son rôle de place publique tout en conservant ses différents usages.

Les travaux débuteront courant octobre.

L'objectif est de relier le fleuve à la ville et de permettre à chacun de se réapproprier cet espace central, lieu de vie historique de la ville.
Ainsi la promenade Léon Perrier fera l'objet d'un traitement permettant d'accueillir la ViaRhôna et une aire d'arrêt dédiée aux cyclotouristes.
En complément des aires de jeux à destination des enfants, des agrées ponctueront ce linéaire paysager qui accueillera en son centre des brumisateurs.

Rendez-vous au printemps 2020 pour découvrir ces nouveaux espaces.

+ d'infos :

• Consulter le communiqué de presse du 16 octobre 2019
• Consulter l'Arrêté R3 N°40ç/2019 portant police de circulation (avec zones et dates de chantier)

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite « loi alur » (art 91), et son arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande de permis de diviser renforce la lutte contre l’habitat indigne et améliorent le patrimoine et l’attractivité du territoire.

Par délibération du 26 septembre 2019, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer le permis de diviser. Ce dispositif sera applicable à partir du 26 octobre prochain sur le périmètre de l’OPAH-RU. Il complète le permis de louer, applicable depuis le 1er juillet 2018, dont l’objectif est de lutter contre la location de logements indignes, présentant des risques pour la sécurité et la santé des locataires.

Toute personne qui souhaitera diviser son bien pour créer plusieurs logements, même lorsqu’une autorisation d’urbanisme ne sera pas nécessaire, devra déposer une demande de permis de diviser auprès de la commune.

Si vous déposez une autorisation d’urbanisme, le permis de construire ou décision prise sur la déclaration préalable tiendra lieu de cette même autorisation préalable de diviser dès lors que cette décision a l’objet d’un accord. Dans ce cas, c’est le délai de l’autorisation d’urbanisme qui fera foi.

• Obtenir plus d’informations sur l'Autorisation préalable de division

Le Conseil Municipal de TOURNON-SUR-RHONE se réunira le jeudi 20 février 2020 à 19 heures, à l’Hôtel-de-Ville

ORDRE DU JOUR

- Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2020,

- Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations qui lui ont été confiées les 17 avril 2014 et 17 mars 2016,

PROJETS DE DELIBERATIONS

FINANCES

1. Taux d’imposition 2020
2. Ouverture d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Travaux de rénovation de l’école des Luettes
3. Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Travaux d’aménagement de la Place du Quai Farconnet
4. Provisions pour risques et charges - Budget principal 2020
5. Reprise anticipée des résultats 2019 - Budget principal 2020
6. Budget primitif 2020 - Budget principal
7. Reprise anticipée des résultats 2019 - Budget annexe Parcs de Stationnement Payants 2020
8. Budget primitif 2020 - Budget annexe Parcs de Stationnement Payants
9. Reprise anticipée des résultats 2019 - Budget annexe du Ciné-Théâtre 2020
10. Budget primitif 2020 - Budget annexe du Ciné-Théâtre
11. Amortissement Schéma Directeur Éclairage Public
12. Subvention Centre Communal d’Action Sociale
13. Subvention Budget annexe Parcs de Stationnement Payants
14. Subvention Budget annexe du Ciné-Théâtre
15. Subventions aux associations scolaires
16. Subventions aux associations diverses
17. Subventions aux associations culturelles
18. Subventions aux associations sportives
19. Subvention exceptionnelle Office Territorial des Sports Tain-Tournon (OTSTT) et conventions de partenariat pour les sportifs de haut niveau - 2020

AFFAIRES GENERALES

20. Convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale - Élections municipales des 15 et 22 mars 2020

CULTURE - ENSEIGNEMENT - TOURISME

21. Convention d’objectifs avec le Département de l’Ardèche dans le cadre du projet patrimonial et artistique mené par le Château-Musée en 2020
22. Convention éveil musical
23. Convention financière 2020 Ville/Vochora
24. Convention d’objectifs et de moyens avec l’association “Comité des Fêtes”

FONCIER

25. Acquisition des parcelles AS N°1309, 1321 et 1432 - Chemin de Chapotte
26. Acquisition des parcelles AS N°1448, 1463 - Chemin de Chapotte
27. Convention portant prestation de service pour la maintenance et l’exploitation des ouvrages de vannage du drain de protection de l’agglomération

SERVICES TECHNIQUES

28. Adhésion au groupement de commandes afin d’assurer l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage
29. Travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et de création d’un réfectoire à l’école élémentaire des Luettes - Demande de subvention “PASS TERRITOIRES” 2020 du Département de l’Ardèche

INTERCOMMUNALITÉ

30. Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)

MOTION

31. Motion de soutien à la filière vin et eaux de vie de vin

- Questions diverses,

- Communications de M. le Maire.