La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite « loi alur » (art 91), et son arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande de permis de diviser renforce la lutte contre l’habitat indigne et améliorent le patrimoine et l’attractivité du territoire.

Par délibération du 26 septembre 2019, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer le permis de diviser. Ce dispositif sera applicable à partir du 26 octobre prochain sur le périmètre de l’OPAH-RU. Il complète le permis de louer, applicable depuis le 1er juillet 2018, dont l’objectif est de lutter contre la location de logements indignes, présentant des risques pour la sécurité et la santé des locataires.

Toute personne qui souhaitera diviser son bien pour créer plusieurs logements, même lorsqu’une autorisation d’urbanisme ne sera pas nécessaire, devra déposer une demande de permis de diviser auprès de la commune.

Si vous déposez une autorisation d’urbanisme, le permis de construire ou décision prise sur la déclaration préalable tiendra lieu de cette même autorisation préalable de diviser dès lors que cette décision a l’objet d’un accord. Dans ce cas, c’est le délai de l’autorisation d’urbanisme qui fera foi.

• Obtenir plus d’informations sur l'Autorisation préalable de division

La municipalité a décidé de redonner à la place du quai Farconnet son rôle de place publique tout en conservant ses différents usages.

Les travaux débuteront courant octobre.

L'objectif est de relier le fleuve à la ville et de permettre à chacun de se réapproprier cet espace central, lieu de vie historique de la ville.
Ainsi la promenade Léon Perrier fera l'objet d'un traitement permettant d'accueillir la ViaRhôna et une aire d'arrêt dédiée aux cyclotouristes.
En complément des aires de jeux à destination des enfants, des agrées ponctueront ce linéaire paysager qui accueillera en son centre des brumisateurs.

Rendez-vous au printemps 2020 pour découvrir ces nouveaux espaces.

+ d'infos :

• Consulter le communiqué de presse du 16 octobre 2019
• Consulter l'Arrêté R3 N°40ç/2019 portant police de circulation (avec zones et dates de chantier)

A L’occasion de sa tournée 2019, le Bus Santé sera le mercredi 13 novembre de 9h00 à 17h00, sous la halle - place Jean Jaurès à Tournon-sur-Rhône.

Le Bus Santé pratiquera :

• Le dépistage de la rétinopathie diabétique pour les patients diabétique n’ayant pas vu d’ophtalmologue depuis plus d’1 an et n’ayant pas de prochaine consultation prévue. Pour prendre RDV, contacter le Pôle Bus Santé au numéro d’accueil du Collectif Sud au 04 75 81 63 10.
• Des actions d’accompagnement thérapeutique, de prévention et de promotion de la santé ouvertes à tous.

Attention, il convient de préciser qu’il n’y aura ni consultation médicale ni consultation d’ophtalmologie à bord du Bus Santé.

Un atelier Nutrition financé par la Conférence des Financeurs de l’Ardèche avec l’intervention de Laurence MAZZIOTTA, diététicienne au Centre de prévention Bien Vieillir Agirc-Arrco AuRa, est organisé à l’attention des personnes de 60 ans et plus

Atelier gratuit se déroulant les lundis 4, 11 et 18 novembre de 14h00 à 16h00, le 2 décembre de 14h00 à 16h00, les 9 et 16 décembre de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

1ère séance « Quizz alimentation & activité physique » le lundi 4 novembre 2019 de 14h00 à 16h00 au Modul’R sis 330, chemin Imbert à Tournon-sur-Rhône

Les inscriptions sont prises dès à présent auprès du Centre Communal d'Action Sociale, annexe de l'Hôtel de ville, place Auguste Faure ou par téléphone au 04 75 30 62 31 ou 04 75 07 83 76.

Les travaux de génie civil pour l'installation de la fibre optique sur la commune débuteront le 21 octobre 2019.

En savoir plus :

• Communiqué d'Ardèche Drôme Numérique et planning des travaux 

 Arrêtés de circulation :

• Arrêté R3 N°400/2019
• Arrêté R3 N°413/2019
• Arrêté R3 N°439/2019
• Arrêté R3 N°448/2019

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a récemment arrêté son projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité de Territoires (SRADDET).

Intégrateur, le SRADDET vise à fusionner plusieurs schémas déjà existants et créer de nouveaux schémas (plan régional de gestion des déchets, plan régional intermodalité et plan transport). L’objectif poursuivi, grâce à la démarche Ambition Territoires 2030, est de fixer pour Auvergne-Rhône-Alpes des axes d’aménagement territorial pour les grands bassins de vie en cohérence les uns avec les autres, de « définir une vision unifiée du territoire à l’horizon 2030 ».

Prescriptif, le SRADDET est un outil de planification et s’impose aux autres documents stratégiques comme les SCOT, PLU, PLUi, chartes des Parcs… Ces documents d’urbanisme devront donc prendre en compte les objectifs du schéma régional et être compatibles avec toutes les règles.

Après une phase de consultation des Personnes Publiques Associées, celle d’une enquête publique va s’ouvrir et qui permettra à tous (citoyens, institutions, société civile, etc.) de s’exprimer sur le projet.

Le dossier soumis à enquête publique pourra être consulté et téléchargé, à compter du lundi 2 septembre 2019, à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/sraddet-aura

Vous pouvez retrouver toutes les informations liées au SRADDET, ainsi que le projet de SRADDET arrêté, dès à présent, à l’adresse suivante : https://jeparticipe.auvergnerhonealpes.fr/ambitionterritoires2030

Le Conseil Municipal de TOURNON-SUR-RHONE se réunira le jeudi 14 novembre 2019 à 19 heures, à l’Hôtel-de-Ville

ORDRE DU JOUR

- Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2019,

- Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations qui lui ont été confiées les 17 avril 2014 et 17 mars 2016,

PROJETS DE DELIBERATIONS

1. Installation d’un nouveau conseiller municipal

2. Détermination du nombre d’adjoints au Maire

3. Désignation d’un membre – Société Publique Locale Office de Tourisme pays de l’Hermitage et du Tournonais – Comité de Contrôle Analogue

4. Désignation d’un membre - Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) 

FINANCES

5. Budget principal – Créances admises en non-valeur

6. Budget principal – Créances éteintes

7. Budget principal – Reprise sur provisions

8. Budget principal – Décision modificative n°3/2019

9. Budget annexe de l’Eau – Créances admises en non-valeur

10. Budget annexe de l’Eau – Créances éteintes

11. Budget annexe de l’Eau – Reprise sur provisions

12. Budget annexe de l’Eau – Décision modificative n°2/2019

13. Budget annexe de l’Assainissement – Créances admises en non-valeur

14. Budget annexe de l’Assainissement – Reprise sur provisions

15. Budget annexe de l’Assainissement – Décision modificative n°1/2019

16. Budget annexe des Parcs de Stationnement Payants– Décision modificative n°3/2019

17. Budget annexe du Ciné-Théâtre – Créances admises en non-valeur

AFFAIRES GÉNÉRALES

18. Recensement de la population – Rémunération des agents recenseurs

19. Convention de mise à disposition du logiciel de prise de rendez-vous en ligne “SynBird”

RESSOURCES HUMAINES

20. Modifications et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires (missions)

21. Reversement aux agents concernés des sommes perçues du Fonds pour l’Insertion des agents Porteurs de Handicap de la Fonction Publique (FIPHFP) par la collectivité en remboursement d’avances de frais

CULTURE ENSEIGNEMENT TOURISME

22. Crédits scolaires - Année scolaire 2019-2020

23. Rhône en scène - dossier de candidature

SERVICES TECHNIQUES

24. Convention relative aux modalités de mise à disposition de mobiliers vélos aux collectivités territoriales par le Département de l’Ardèche

FONCIER

25. Acquisition Parcelle Section AV N°1382 – Les Lots

INTERCOMMUNALITÉ

26. Présentation du rapport annuel d’activité 2018 de la Société Publique Locale Office de Tourisme Hermitage Tournonais Herbasse Pays de Saint Félicien

- Questions diverses,

- Communications de M. le Maire.

Les dossiers de demandes de subventions pour l'année 2020 relatifs aux associations sont à télécharger ci-dessous :

• Dossier pour les associations culturelles
  (à retourner avant le 10 janvier 2020)

• Dossier pour les associations sportives
  (à retourner sur support papier avant le 13 décembre 2019)

• Dossier pour les associations sociales
  (en ligne prochainement)

• Dossier pour les autres associations
  (à retourner avant le 7 janvier 2020)