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Dans le cadre des modifications du Plan Local d’Urbanisme (PLU) permettant notamment le lancement du projet de requalification de la friche ITDT, les élus ont souhaité informer et associer les habitants au projet par l’organisation d’une exposition publique. Elle sera visible dans le hall de la mairie et à proximité du site ITDT, parking de l’Octroi, à partir du vendredi 17 janvier. L’histoire du terrain, ses enjeux et les premières pistes de projet y sont présentés. Il sera également possible de faire part de vos remarques dans un registre disponible dans les locaux des services techniques de la ville, ou par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Vous pourrez échanger directement avec les techniciens en charge du dossier lors de permanences d’accueil organisées aux services techniques aux dates suivantes :
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Par arrêté municipal n°99/2019 du 20 décembre 2019, M. le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 14 janvier au 28 janvier 2020 afin de procéder au déclassement d’une partie du parking de l’Octroi, sis Quartier Labeaume, à TOURNON-SUR-RHONE. Le dossier d’enquête et le registre d’enquête seront consultables sur le site www.ville-tournon.com et en Mairie de TOURNON-SUR-RHONE pendant toute la durée de l’enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre : - pendant les heures d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30), service de la Vie Citoyenne, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville,
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public (Hôtel de Ville – salle d’Honneur, 1er étage) pour recevoir ses observations les : • 15 janvier 2020 de 8 h 30 à 12 h 00
Documents à consulter :
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Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 22 février 2020. Chaque année, une enquête de recensement est organisée par la Mairie et l’Insee dans les communes de plus de 10 000 habitants et plus auprès d’un échantillon de 8% de leur population.
SE FAIRE RECENSER LA MARCHE A SUIVRE : Pour le recensement en ligne, rendez-vous sur le site : www.le-recensement-et-moi.fr et cliquez sur « accéder au questionnaire en ligne » sur la page d’accueil du site. Connectez-vous à l’aide des identifiants figurant sur la notice remise par l’agent recenseur. Ensuite, remplissez le questionnaire en vous laissant guider. N’oubliez pas de valider votre questionnaire. Si vous avez indiqué votre adresse mail, vous recevrez un accusé de réception par messagerie vous confirmant la bonne prise en compte de vos réponses. Pour le recensement traditionnel, l’agent recenseur vous remet une feuille de logement et autant de bulletins individuels qu’il y a de personnes vivant dans votre foyer. Lisez et remplissez lisiblement les questionnaires seul ou avec l’aide de l’agent recenseur. A un moment convenu avec vous, l’agent recenseur viendra les récupérer. Vous pouvez également les renvoyer en mairie ou à la direction régionale de l’Insee.
LE RECENSEMENT, UN ACTE CIVIQUE UTILE A TOUS :
LA PROTECTION PERSONNELLE DES DONNEES :
Pour tout renseignement, appeler le service Vie Citoyenne au 04.75.07.83.83 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
+ D'INFORMATION :
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La municipalité a décidé de redonner à la place du quai Farconnet son rôle de place publique tout en conservant ses différents usages. Les travaux débuteront courant octobre. L'objectif est de relier le fleuve à la ville et de permettre à chacun de se réapproprier cet espace central, lieu de vie historique de la ville. Rendez-vous au printemps 2020 pour découvrir ces nouveaux espaces.
+ d'infos :
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La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite « loi alur » (art 91), et son arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande de permis de diviser renforce la lutte contre l’habitat indigne et améliorent le patrimoine et l’attractivité du territoire. Par délibération du 26 septembre 2019, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer le permis de diviser. Ce dispositif sera applicable à partir du 26 octobre prochain sur le périmètre de l’OPAH-RU. Il complète le permis de louer, applicable depuis le 1er juillet 2018, dont l’objectif est de lutter contre la location de logements indignes, présentant des risques pour la sécurité et la santé des locataires. Toute personne qui souhaitera diviser son bien pour créer plusieurs logements, même lorsqu’une autorisation d’urbanisme ne sera pas nécessaire, devra déposer une demande de permis de diviser auprès de la commune. Si vous déposez une autorisation d’urbanisme, le permis de construire ou décision prise sur la déclaration préalable tiendra lieu de cette même autorisation préalable de diviser dès lors que cette décision a l’objet d’un accord. Dans ce cas, c’est le délai de l’autorisation d’urbanisme qui fera foi.
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Le nouveau bulletin municipal Tournon, votre ville vient d'arriver !!! Cliquez sur ce lien pour le découvrir. |
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Retrouvez ci-dessous le discours de M. Frédéric Sausset, maire de Tournon-sur-Rhône,
Et voilà maintenant que l’on apprend que le cosmos n’est pas uniformément homogène, mais qu’il ondule, qu’il forme des vagues, tout en gonflant comme un gâteau en pleine cuisson. Tout le monde peut constater avec ses yeux, que nos sens ne perçoivent pas la rotondité de notre planète. Il aura donc fallu beaucoup d’imagination au cours des siècles, pour comprendre tout cela. Il aura fallu entreprendre des dizaines de tours du monde, tracer des centaines de cartes en forme de globe, se lancer dans l’espace pour observer la terre dans toute sa rondeur. Grâce aux machines à la technologie développée, nos moyens de perception se sont grandement améliorés. C’est certain, l’imagination souvent issue de nombreux contes historiques, a toujours nourri l’avancée de la science, l’humain de tout temps garde en lui une faculté essentielle, celle de l’imagination. Cette petite histoire du physicien et poète Carlo ROVELLI peut tout simplement s’appliquer à nous tous, en effet citoyens et élus imaginent ensemble constamment l’évolution de leur ville, imaginer la ville du futur c’est somme toute très captivant. Il y a de véritables enjeux stratégiques d’imaginer la ville de demain, la population mondiale s’accroît rapidement et s’urbanise de plus en plus, la planète se réchauffe et entraine les dérèglements climatiques, les nouveaux modèles de ville doivent s’imaginer dans l’efficacité énergétique et la coopération accrue des habitants. L’imagination reste indispensable, on notera que souvent les réalisations urbaines en ce début de XXI siècle ont donné des productions finalement plus étonnantes, de ce qu’avaient pu imaginer les urbanistes des années 70. Il est donc, encore plus nécessité à imaginer l’évolution de nos villes, comme à chaque époque de l’humanité nous devons adapter rapidement nos modes de vie et de production. Les villages, les villes, les métropoles s’adaptent en permanence avec les avancées techniques, observons bien ….. Alors que les bus autonomes sans conducteur prennent actuellement leur place dans le paysage urbain, nous en sommes dès à présent au survol des fleuves avec les hydroptères électriques. ……………………… Mesdames Messieurs, imaginons un peu la traversé apaisée entre Tournon et Tain …………… De tout temps l’intelligence humaine issue de notre imagination restera le moteur de l’opportunité de nos vies futures, et c’est bien une des missions impératives des élus municipaux. Toutefois ce soir, vous devez vous demander pourquoi le Maire nous a raconté cette petite histoire…… Comme les autres années, je voulais une nouvelle fois vous parler de notre commune, je voulais vous détailler tout ce qui a été fait, et tout ce qu’il reste à faire. Je voulais vous relater les réussites et les déboires du mandat, expliquer les projets, dialoguer, vous exposer les dossiers des années à venir, vous dire aussi que la gestion d’une ville aujourd’hui se professionnalise de plus en plus, et qu’elle ne peut plus se satisfaire des techniques et des méthodes du passé. ……Mais vous le savez la campagne des élections municipales a débuté, je me conformerai donc à ces règles et mes propos aujourd’hui seront très brefs, malgré tout la loi ne m’interdit pas de vous parler avec mon coeur……………… Cette cérémonie des voeux est toujours un moment de convivialité, un des temps fort de la vie de notre commune. C’est un moment que nous apprécions, l’occasion de rappeler toute notre gratitude, aux forces vives de notre ville, chefs d’entreprises, artisans, commerçants, aux nombreux bénévoles du monde associatif sportif culturel et humanitaire, aux représentants de l’ensemble des services publics, des forces de sécurité civile, la police municipale, la Gendarmerie, les Pompiers pour leur réactivité, tout dernièrement leur engagement fut essentiel sur l’incendie de l’ancien hôpital et du Spar du centre ville. Gratitude, à l’ensemble du personnel des maisons de retraite, du centre hospitalier, aux bénévoles du comité des fêtes, à chacun de vous pour votre contribution à la réussite de notre ville, imaginative, tolérante et solidaire, riche de son histoire, de sa diversité de ses cultures. En cette fin de mandat, je voudrais aussi remercier avec gratitude l’ensemble des élus de l’équipe municipale qui m’accompagnent, m’épaulent depuis 6 ans et plus pour certain, ceux qui ont décidé de poursuivre l’aventure avec moi et ceux qui préfèrent arrêter, j’y associe bien sûr, les élus de la minorité et les élus communautaires. Je veux vous dire toute ma reconnaissance à chacun d’entre vous, pour votre engagement, pour le travail réalisé collectivement avec cohésion, la force nécessaire à toute action politique. Etre élu municipal, c’est avant tout une grande aventure collective de confiance, de loyauté, de solidarité et d’amitié. Je veux vous dire ce soir simplement, merci pour votre implication, votre dévouement et votre soutien de tous les jours….. Merci de les applaudir. Nous aurons une pensée pour tous ceux qui sont dans la détresse, malades, ou qui nous ont quittés cette année, nos proches nos amis, je n’oublie pas André Arzalier et bien d’autres personnes connues et moins connues. Et puis souvenons-nous de notre ami, adjoint aux finances, Michel Riffault. Michel toi qui a lutté contre le mal qui a fini par vaincre ton courage et ton énergie, rien n’effacera et nous fera oublier, l’homme cultivé, efficace que tu étais et que nous avons affectionné et estimé, Michel, on ne t’oubliera pas. Je voudrais également remercier l’ensemble du personnel communal, les 170 agents des différents services de notre ville, les 230 agents de l’Agglo, pour leur implication de tous les jours, encore plus mobilisés dans les moments d’urgence, ils oeuvrent dans un monde de plus en plus exigeant, dans une société de l’immédiateté, tous, au service des populations de notre territoire. Pour que cette grande mécanique municipale et intercommunale fonctionne avec régularité, il faut un encadrement des services très vigilant et une direction générale efficace, un remerciement à tous et toutes. Notre ville avec ses 10822 habitants en 2020, pris en compte après le recensement de 2017, a eu la joie d’enregistrer 104 naissances dont 8 sur Tournon et une à la caserne des pompiers, monsieur le ministre, je crois qu’il est temps d’examiner la réouverture de la maternité !!! En 2019, 115 décès ont été transcrits, 76 mariages accueillis, 1570 cartes d’identités et 1035 passeports délivrés, et 285 nouveaux habitants ont rejoint notre ville en 2019. Mesdames messieurs, imaginer les projets et essayer de les bâtir en fonction des besoins et de l’attente des citoyens, oblige les élus et les services à un temps long de l’action municipale dans la préparation des dossiers réglementaires, techniques administratifs, et puis il faut de la ténacité dans la recherche des financements pour asseoir les engagements budgétaires. C’est dans ce domaine précisément, que l’on peut évaluer la place essentielle occupée par la force du bloc communal, Tournon et Arche Agglo, installés au centre de notre territoire. Les nombreux engagements venant de l’État, de la région, du département, et même de la CNR en soutien financier des projets structurants de notre bassin de vie, ont toujours été tenus ……… Par exemple en 2019, le dossier d’aménagement du port et du quai Farconnet a été consolidé financièrement par près de 80 % de subventions, je veux remercier nos partenaires d’avoir toujours cru dans nos projets communaux. Je ne me souviens plus, monsieur le Ministre qui a dit, que la commune est la petite république dans la grande ? …..Mais le projet de loi de votre collègue LECORNU « Engagement et Proximité « rapporté par Mathieu au sénat, adopté définitivement par les deux assemblées, vise bien à revaloriser la commune et la conforter au coeur de notre république, en renforçant les moyens, les pouvoirs et la protection des Maires pour plus d’efficacité. La commune incontestablement a de l’avenir, restons optimiste. L’année 2019 aura démontré les capacités des élus à mener à bien notre programmation. Avec les gros dossiers, comme la réhabilitation du port et le début de l’aménagement de la place du quai Farconnet, la deuxième tranche avec l’agglo du confortement des digues du doux, avec l'Agglo. Mais aussi la réfection paysagère et de mise en sécurité, avenue Hélène de Tournon, l’embellissement qualitatif d’entrée de ville au rond-point Toursier et quai Charles de Gaulle, les aménagements environnementaux chemins des Goules et Imbert, la première tranche de la modernisation de l’éclairage public, la réalisation de voies douces en sécurité au sud et en centre-ville. La mise sous surveillance des écoles avec l’installation de visiophones aux accueils, le plateau traversant sécurisé avenue du 8 mai, le renouvellement du réseau d’eau potable rue des poulenards, la modernisation du boulodrome et du plateau multisport au parc des sports, la réalisation de nouveaux jardins familiaux, la poursuite du développement des caméras de vidéo protection, l’installation dans de nouveaux locaux adaptés de la police municipale, sans oublier les aménagements des ateliers et vestiaires aux services municipaux. Je m’arrêterais là …………… Depuis 3 ans, notre jeune agglomération ARCHE Agglo, après la première fusion en 2014 Hermitage Tournonais, a pris sa place dans le paysage institutionnel, le poids de l’attractivité du bassin de vie Tournon Tain pour son évolution, renforce bien notre intercommunalité. J’estime explicitement que toutes nos communes maitrisent vraiment leurs destins au travers des intercommunalités, les dossiers d’état du FISAC en direction du commerce de l’artisanat, et l’opération d’amélioration de l’habitat en centre-ville peuvent attester de cette réalité. Au-delà de l’exercice de ces engagements récents dans la mobilité et le déplacement, de ses compétences économique, touristique, environnementale, de l’habitat, de la petite enfance, de la jeunesse, des séniors, notre agglomération s’est également fortement engagée sur les politiques de la pratique sportive, de l’enseignement artistique et culturel, sur l’intergénérationnel et bientôt l’enseignement musical, l’intercommunalité s’inscrit fortement comme le territoire des solidarités. Elle doit certainement encore plus dialoguer avec les habitants du territoire, l’intercommunalité est devenue incontournable. Exploitons mesdames messieurs les élus, toujours nos convergences. C'est la valeur ajoutée de notre Agglomération. Avant de conclure, je tiens à exprimer tout le plaisir que j’ai depuis 12 ans d’être maire de ma commune de naissance et d’oeuvrer au quotidien à votre service. Votre présence, une preuve, encore une fois de votre intérêt grandissant pour les affaires de la commune et de votre attachement à notre belle ville. Mesdames messieurs, mes propos ce soir, il est vrai ont été un peu différents qu’à l’habitude, mais croyez-moi l’imagination doit rester le fil rouge de tout engagement politique au service de ces concitoyens. ………………2020 sera une année riche en évènements, c'est vrai j’avais encore beaucoup de choses à vous dire, mais je vous en reparlerai sans tarder ………… Avant un petit mot du ministre et ensuite le plaisir de vous retrouver autour du buffet à l’espace Georges Brassens, je ferai si vous me le permettez 2 voeux. Le premier d’être ici l'année prochainesur la scène du théâtre Jacques Bodoin. Le deuxième c’est que vous soyez aussi nombreux pour m’écouter ………… Je vous renouvelle tous mes voeux de santé et pour tous ceux qui vous sont chers. Très bonne soirée, Vive Tournon, vive la république, vive la France
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Le Conseil Municipal de TOURNON-SUR-RHONE se réunira le jeudi 23 janvier 2020 à 19 heures, à l’Hôtel-de-Ville
ORDRE DU JOUR
- Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2019, - Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations qui lui ont été confiées les 17 avril 2014 et 17 mars 2016,
PROJETS DE DELIBERATIONS
FINANCES 1. Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2020 RESSOURCES HUMAINES 2. Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) – Modification du coefficient multiplicateur CULTURE - ENSEIGNEMENT - TOURISME 5. Soutien aux structures culturelles du territoire – Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Ardèche pour les projets culturels du Château-Musée SERVICES TECHNIQUES 11. Travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et de création d’un réfectoire à l’école élémentaire des Luettes – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020 POLICE MUNICIPALE 13. Remise en état et amélioration du réseau Hertzien de vidéoprotection – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) FONCIER 14. Convention de passage d’une canalisation d’assainissement en terrain privé – Chemin du Berthier URBANISME 15. Tableau de classement des voies communales : approbation du périmètre de l’agglomération
- Questions diverses, - Communications de M. le Maire.
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Demandes d’autorisations d’Urbanisme – Afin d’accompagner les demandeurs d'autorisation d'urbanisme aux abords des monuments historiques, l'Architecte des Bâtiments de France de l’Ardèche et le responsable du service Urbanisme de la Ville tiendront une permanence le vendredi 24 janvier de 14h00 à 17h30 dans les locaux des services techniques, en face de l'Hôtel de Ville, 1er étage. Merci de prendre rendez-vous au préalable auprès du service urbanisme par téléphone au 04 75 07 39 47 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Le Conseil Municipal de TOURNON-SUR-RHONE s'est réuni le jeudi 19 décembre 2019. Vous pouvez consulter le compte-rendu de la réunion + points foncier et urbanisme .
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Les dossiers de demandes de subventions pour l'année 2020 relatifs aux associations sont à télécharger ci-dessous :
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